Sols pollués

VRAU

Ce terrain de Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00014100101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLille (59260)
DépartementNord
Adresse249 RUE DU FAUBOURG DE ROUBAIX
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0467 (BASOL)

Le contexte

Ce site a abrité une fabrique de fil à coudre. Toute activité industrielle a cessé sur le site depuis le premier trimestre 2006 ; le site est actuellement utilisé pour un usage résidentiel. Les sols ont été contaminés par des PCB suite à un acte de vandalisme sur un transformateur le 30 juin 2006. Des excavations ont été pratiquées le jour même mais n’ont pas suffi à totalement éradiquer les polluants. Cependant, en 2007, La SNC Lille Saint Luc a mené les travaux de dépollution (évacuation des terres imprégnées vers un centre de traitement thermique). Une étude a conclu à la viabilité sanitaire du terrain pour l'usage de logements collectifs, sous réserve de prescriptions : - recouvrement des sols en place - interdiction de l'usage de la nappe - précautions à prendre en phase chantier Une servitude contractuelle était envisagée pour pérenniser ces dispositions et garder la mémoire mais aucune information sur la mise en œuvre effective de cette servitude n’est disponible. Par courrier du 12/11/2018 la ville de Lille a confirmé l'usage actuel par des logements collectifs avec parking en sous-sol et des logements mixtes sans sous-sol et avec jardins privatifs. Les mesures de gestions mises en oeuvre pour rendre compatible le site avec ces usages ont été : - excavation des terres contaminées par les PCB avec un seuil de 50 mg/kg - mise en place d'un recouvrement sur la totalité du site : * dalle béton pour les bâtiments * enrobé pour les voiries * 20 cm de terres saines pour les espaces verts collectifs * 30 cm de terres saines pour les jardins privatifs * transition sols contaminés / terres saines matérialisée par un grillage avertisseur * matériaux utilisés pour les canalisations d'eau potable insensibles aux substances présentes dans les sols * interdiction d'utilisation de la nappe d'eau souterraine. Dans ces conditions, les calculs de risques sanitaires ont mis en évidence des risques acceptables. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et la ville de Lille. Février 2007 : Évaluation des risques liés au projet immobilier par ANTEA (A 44465/B) Février 2007 : Analyse des risques résiduels liés aux PCB par ANTEA (A43857/B)

Ce qui a été fait et constaté

Visite du 15/07/2006 : Pollution des sols par les PCB suite à un acte de vandalisme sur transformateur le 30 juin 2006. Des excavations ont été pratiquées le jour même mais au 15 juillet 2006 le site présente encore une forte odeur de chlore. Infiltration plus profonde suspectée. La visite du site montre de nombreux déchets abandonnés : des bouteilles d’encre, des bouteilles de produits de nettoyage, des bidons de diméthylphénol, des colorants en poudre, de l’acide acétique, de l’alcool à brûler, de la peinture, de l’huile, des solvants, des bouteilles de gaz. Le site est également jonché de déchets d'amiante libre mélangés aux DIB. Les faux-plafonds en amiante sont en décomposition. Actions : arrêté imposant à l'exploitant la mise en sécurité, l'évacuation des déchets, des études de sols. Porté à connaissance à LMCU pour insertion d'un indice n au PLU. En pratique, EIFFAGE IMMOBILIER mène les études et travaux de dépollution pour le compte du propriétaire du site (SNC Lille Saint-Luc) qui prévoit d'y implanter des logements. Juin 2007 La SNC Lille Saint Luc a mené les travaux de dépollution (évacuation des terres imprégnées vers un centre de traitement thermique). Une étude a été réalisée par un bureau d'études spécialisé. Elle conclut, compte tenu des concentrations résiduelles, à la viabilité sanitaire du terrain pour l'usage de logements collectifs prévu, sous réserve de quelques dispositions : - recouvrement des sols en place - interdiction de l'usage de la nappe - précautions à prendre en phase chantier Une servitude contractuelle sera prise pour pérenniser ces dispositions et garder la mémoire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lille, l'inventaire recense 1 604 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Lille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.