Sols pollués

PROTECTAL

Ce terrain de Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00012920101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLille (59260)
DépartementNord
Adresse4 RUE COURTOIS
Mise à jour par l'administration02/09/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0003 (BASOL)

Le contexte

Ce site est occupé depuis les années 1910. Il a abrité une filature de lin jusqu’en 1960 puis des activités d’anodisation d’aluminium, de laquage et d’électrolyse par la société PROTECTAL ALUMINIUM jusqu’en 1994. A cette date, PROTECTAL COLOR reprend les activités de laquage sur le site qui est ensuite racheté par la SA SOFILAC en 1996. L'activité est arrêtée définitivement en 1998. Les trois entreprises sont radiées du registre du commerce et le propriétaire actuel du site est la SCI COURTOIS. Au vu du passé industriel du site, le sol est probablement pollué par des produits de traitement de surface (sels, chrome, cyanure). De plus, un déversement de boues constituées d'alumines, de matières organiques et de carbonates dans des catiches (carrières souterraines) au droit du site a été découvert en 1987. Ces boues n’ont pas été évacuées ; la localisation de ce dépôt dans un réseau préférentiel d’écoulement des eaux n'exclut pas un risque de pollution de la nappe souterraine. Des études de faisabilité d’enlèvement de cette pollution ont été demandées mais à l’heure actuelle aucun travail de dépollution n’a été réalisé. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mars 2000 : Étude de sols historique et documentaire (phase A) par OPHRYS

Ce qui a été fait et constaté

- 1987 : découverte de dépôt de boues de traitement de surfaces dans les catiches, au droit du site - avril 1990 : Étude d'impact de la décharge souterraine - maintien en place du dépôt préconisé, risque de migration faible dans la nappe si pas de contact avec les eaux superficielles. - 04/09/1990 : Arrêté préfectoral imposant la mise en place du dispositif de surveillance des eaux souterraines. - janvier 1991 : Implantation d'un piézomètre. - mars 1992 : Cessation d'activité de l'atelier d'anodisation. - 27/07/1993 : Arrêté préfectoral de mise en demeure de réaliser une évaluation de la pollution du site et la remise en état du site et notamment les catiches. - mars 1994 : Rapport d'analyses de sols de l'atelier d'anodisation - septembre 1994 :Arrêté de mise en demeure de réaliser le suivi de la nappe souterraine, d'éviter l'infiltration dans l'ancien atelier de traitement de surface. - décembre 1999 : Arrêté complémentaire pour la réalisation de étude de la pollution des sols - avril 2000 : étude de sol - aout 2005 : Arrêté complémentaire prescrivant la réalisation d'une étude technico-économique sur la faisabilité d'enlèvement des boues dans les catiches - aout 2006 : remise de l'étude technico-économique - mars 2015 : plainte sur la pollution des catiches et nouveau éléments sur l'extension de la pollution - décembre 2016 : Demande de mise à jour de l'étude de faisabilité d'enlèvement de la pollution selon la nouvelle méthodologie - Action de l'administration toujours en cours. - Aucune utilisation de la nappe connue de l'administration.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lille, l'inventaire recense 1 604 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Lille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.