Sols pollués

PEUGEOT LILLE usine A

Ce terrain de Lille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013240101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLille (59260)
DépartementNord
Adresse130 RUE DE RIVOLI
Mise à jour par l'administration21/08/2012
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0153 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a abrité une usine Peugeot créée en 1898 pour la fabrication de véhicules ; l'activité a été orienté ensuite vers la fabrication de moteurs diesels jusqu'à sa fermeture en février 1998. Cette activité était divisée entre deux usines ; l’usine A rue de Rivoli (à l’origine, site de production) qui est concernée ici. A l’heure actuelle, l'ensemble des installations a été démantelé et les déchets divers évacués. Un des bâtiments principaux a été transformé en parking, d’autres abritent des administrations telle la police de Lille et la partie est du site est le siège d’un projet de construction tertiaire et d’habitats. Différentes études ont mis en évidence : - La présence d'hydrocarbures dans les sols et de cuves, sur trois zones rendues inaccessibles par la présence de bâtiments - La présence de plomb et de cuivre - Des pollutions ponctuelles de la nappe superficielle par les hydrocarbures et composés organiques volatils (dichloro, trichloro et tétrachloroéthylène). Ces mêmes polluants sont également présents dans les gaz du sol. - Une teneur importante ponctuelle en hydrocarbures dans la nappe de la craie au centre de l'usine. L'Evaluation Simplifiée des Risques classe le site en site à surveiller (classe 2). Une surveillance des eaux souterraines est donc exercée semestriellement depuis février 1999. Il semblerait que le SGAMI (désormais propriétaire du site) ait réalisé une excavation de terres polluées par les hydrocarbures lors de travaux d’aménagement du site mais aucun justificatif de ces travaux n’est disponible en DREAL. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. - Janvier 1998 : Etude historique et environnementale par ATE - Février 1998 : Dossier de cessation d’activités - Juin 1998 : Diagnostic environnemental et évaluation simplifiée des risques par ATE - Septembre 1998 : Campagne d’analyses complémentaires par ATE - Juin 1999 : Dossier de cessation d’activités - Description des travaux réalisés - Mai 2011 : Diagnostic de sols - Proposition technique et financière par CETE - Septembre 2013 : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un diagnostic de sols et d'interprétation de l'état des milieux et du site du SGAP de Lille par CETE (13 02 00037) - Depuis 1999 : Rapports de surveillance des eaux par ATE et ATE-Geoclean

Ce qui a été fait et constaté

L'ensemble des installations ont été démantelées et les déchets divers évacués. Arrêté préfectoral du 14/06/2001 imposant à la société Automobile Peugeot des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de l'usine A (Notamment la surveillance des eaux souterraines) Le diagnostic du site a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité. Il a mis en évidence : - la présence d'hydrocarbures dans les sols en trois zones rendues inaccessibles par la présence de bâtiments ; - la présence de plomb et de cuivre en un sondage au droit de la centrale de filtration ; - des pollutions ponctuelles de la nappe superficielle par les hydrocarbures, en dichloro, trichloro et tétrachloroéthylène ; - dans la nappe de la craie (environ 15 mètres de profondeur), une teneur importante ponctuelle en hydrocarbures au centre de l'usine mais leur absence en limite du site ainsi que la présence en deux points de composés organochlorés. -L'Evaluation Simplifiée des Risques menée sur l'usine A classe le site en site à surveiller (classe 2). Une surveillance de la nappe est donc exercée semestriellement depuis le 3 février 1999 par 6 piézomètres (4 dans la nappe de la craie et 2 dans la nappe superficielle). Elle n'a à ce jour pas relevé d'évolution notable. -Démantèlement d'un des bâtiments principaux et transformation en parking. -Utilisation du site par la direction de la logistique du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille, et par la poste dans des bâtiments existants. -Cession à la ville de Lille de la partie Est du site, en vue d'un projet de construction tertiaire et d'habitats. -Le captage d'alimentation en eaux potable le plus proche se trouve à 3km du site, ce qui minore le risque pour les populations alentour. -Site mis en sécurité vis à vis des utilisateurs du site. -Action de l'administration toujours en cours. -En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lille, l'inventaire recense 1 604 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 28 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Lille.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.