Sols pollués

ESSO Paris Calais

Ce terrain de Saint Ouen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033910101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint Ouen (93400)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse2 BOULEVARD JEAN JAURÈS
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société ESSO a exploité des installations de stockage et de distribution de liquides inflammables classées à déclaration. La cessation définitive de l’activité a été déclarée le 15 avril 2005 et la démolition des infrastructures de la station a été constatée le 15 juin 2005. Un diagnostic initial effectué en janvier 2005 avait localisé deux zones de pollutions aux hydrocarbures (ancienne cuve de 30 m3 et zone de distribution). Les pollutions détectées dans la nappe (HCT et BTEX) n’avaient pas été considérées comme significatives (en référence aux Valeurs de Constat d’Impact). Une dépollution a été entreprise sur le site, les terres polluées ont été excavées. Les documents transmis par le cabinet mandaté par l’exploitant attestent de la mise en sécurité du site. Le site a été considéré comme remis en état pour un usage industriel : la dépollution a été réalisée selon les référentiels en vigueur à l’époque et le maintien d’une pollution locale aux hydrocarbures est justifiée par des contraintes géotechniques. En 2011, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée pour l’exploitant a étudié les scénarios pour un usage résidentiel et un usage commercial, à chaque fois de plain-pied et avec sous-sol. Les modélisations concluent à un risque acceptable. À ce jour, des immeubles et commerces ont été construits sur l’emplacement de l’ancienne installation. Observations: Janvier 2005 : Rapport diagnostic Mais 2005 : Rapport de dépollution 21 janvier 2011 : ARR (Analyse des Risques Résiduels)

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint Ouen, l'inventaire recense 376 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint Ouen.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.