PELISSIER METAUX
Ce terrain de Saint Ouen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00031830101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint Ouen (93400) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 94 BOULEVARD VICTOR HUGO |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société PELISSIER METAUX a exercé sur ce site une activité de récupération de déchets de métaux. Dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne 14, le bail de la société a été résilié en novembre 2013. La société a notifié la cessation d’activité en juillet 2014. Le site a été mis en sécurité par la suite. Le diagnostic des sols, réalisé en 2014, a montré des anomalies en métaux (Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb et Zinc) et des impacts ponctuels en hydrocarbures et des traces de BTEX (benzène, toluène, éthylène, xylène) et PCB (polychlorobiphényles). Il n’y a pas eu de recherche dans les eaux souterraines en l’absence de pollution profonde dans les sols. La pollution mise en évidence dans les sols est, d'après le bureau d'études, compatible avec un usage industriel sans travaux de dépollution. Observations: 11 juillet 2014 : déclaration de cessation d'activité 16 novembre 2015 : courrier transmettant le mémoire de réhabilitation et les copies des courriers de consultation pour l'usage futur
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Ouen, l'inventaire recense 376 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint Ouen.
- PROTETAIN - ATS — secteur d'information sur les sols
- EURO-CHIF ZELCER FRERES — secteur d'information sur les sols
- SATRE — secteur d'information sur les sols
- ESSO Paris Calais — secteur d'information sur les sols
- TRAPIL SA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.