PROTETAIN - ATS
Ce terrain de Saint Ouen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029820101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint Ouen (93400) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 94 RUE DU LANDY |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Les sociétés Protétain et ATS ont exercé des activités industrielles sur la même parcelle et appartenaient au même groupe industriel, Saint-Roch. La société Protétain exerçait des activités de traitement des métaux par étamage à chaud. Ces activités ont cessé définitivement le 01/04/2015. La société a transmis un mémoire de réhabilitation en novembre 2015. D’après le diagnostic des sols, un léger impact en trichloréthylène a été mis en évidence sur une partie de l’atelier. Des traces de cuivre métalliques ont également été relevées mais ne sont pas aisément mobilisables. Le mémoire de réhabilitation conclut que la qualité des sols de la zone d’étude est compatible avec l’usage industriel actuel et futur de l’emprise cadastrale (usage de présentation et d’exposition de voitures) et qu’aucune dépollution spécifique des sols n’est donc à prévoir. L’inspection des installations classées l’a acté en 2016. La société ATS exerçait des activités de traitement de surface. Elles se sont arrêtées définitivement en mai 2012, consécutivement à la liquidation judiciaire de la société. Dans ce cadre, un mémoire de cessation d’activité d’octobre 2013 concernant la mise en sécurité et des propositions d’investigations a été réalisé. Toutefois, la société ATS a été radiée le 03/03/2014. L’usage envisagé du site par le propriétaire était, comme pour la société Protétain, un usage industriel (usage de présentation et d’exposition de voitures). En octobre 2015, le représentant du propriétaire a fait procéder à une excavation de terres souillées au chrome, sur la base de ses connaissances du site et d’observations visuelles. Toutefois, il n’y a pas eu d’investigations après travaux permettant de déterminer l’existence d’une pollution résiduelle, ni d’étude pour s’assurer de la compatibilité du site avec l’usage futur. Du fait de la disparition de la société ATS (société radiée), le propriétaire du terrain a été informé des obligations qui lui incombent, notamment en matière d’information de futurs acquéreurs. Observations: 1er mai 2012 :cessation d’activité d'ATS 21 octobre 2013 : récépissé de cessation d'activité d'ATS Octobre 2013 : mémoire de clôture ref 12126 V2 pour ATS 1er avril 2015 : cessation d’activité de Protétain Novembre 2015 :Rapport sur l’analyse des eaux souterraines Novembre 2015:Mémoire de réhabilitation avec diagnostic des sols et diagnostic des risques résiduels
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Ouen, l'inventaire recense 376 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint Ouen.
- PELISSIER METAUX — secteur d'information sur les sols
- EURO-CHIF ZELCER FRERES — secteur d'information sur les sols
- SATRE — secteur d'information sur les sols
- ESSO Paris Calais — secteur d'information sur les sols
- TRAPIL SA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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