SATRE
Ce terrain de Saint Ouen est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032240101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint Ouen (93400) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 27 RUE EMILE CORDON |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société SATRE a exploité le site pour des activités de traitement de surface jusqu’à la cessation des activités en avril 2005. Un diagnostic des sols a été réalisé en octobre 2006 par un bureau d’études et complété en février 2008 à la demande de la préfecture. Une pollution des sols en métaux (cadmium, chrome, cuivre et nickel) et en trichloroéthylène avait été mise en évidence. Les terres polluées ont été retirées. Il subsiste néanmoins une pollution résiduelle compatible avec un usage industriel. Observations: 4 avril 2005: Déclaration de cessation définitive d’activité octobre 2006: Rapport relatif au diagnostic de sol 15 septembre 2010: Mémoire de remise en état du site 6 octobre 2010: PV de récolement
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Ouen, l'inventaire recense 376 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint Ouen.
- PROTETAIN - ATS — secteur d'information sur les sols
- PELISSIER METAUX — secteur d'information sur les sols
- EURO-CHIF ZELCER FRERES — secteur d'information sur les sols
- ESSO Paris Calais — secteur d'information sur les sols
- TRAPIL SA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.