Sols pollués

NALCO France

Ce terrain de Wasquehal est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00014550101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneWasquehal (59290)
DépartementNord
Adresse1 Rue de la Scierie
Mise à jour par l'administration26/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0536 (BASOL)

Le contexte

Ce site situé en zone industrielle a hébergé des activités industrielles de 1955 à 2010, la dernière en date étant une activité de fabrication et vente de produits de traitement des eaux par la société NALCO France à partir de 1991. Ces activités ont engendré une pollution des sols aux métaux et aux COHV. Une évacuation des déchets (produits et cuves) a eu lieu en 2010 et d’autres travaux de dépollution ont eu lieu la même année (excavation des terres puis remblaiement avec de la terre saine, mise en place d'une dalle béton avec couche drainante, curage des bassins etc...). La procédure de requalification du site a été menée à son terme. Le rapport de l'inspection des installations classées du 13/10/2011 constitue un PV de récolement des travaux, le site est donc remis en état pour un usage industriel. Seules des restrictions d’usage entre parties subsistent pour la "zone dite APAVE", au nord du parking qui n’a pas été dépolluée et sur laquelle une pollution aux hydrocarbures a été identifiée. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril 2010 : Mémoire de cessation d'activités par ERM Octobre 2010 : Mémoire de réhabilitation par ERM Rapport d'inspection du 13/10/2011 dans le cadre de la cessation d'activité Rapport d'inspection du 28/09/2106 dans le cadre de l'arret de la surveillance

Ce qui a été fait et constaté

- en 2002: mise en place de quatre piézomètres. A partir d'avril 2003: réalisation d'analyses semestrielles de la nappe superficielle. - Mémoire de cessation d'activité réalisé en décembre 2009. - Évacuation des déchets (produits et cuves) en 2010. - Travaux de dépollution et mise en sécurité: excavation des terres polluées puis remblaiement avec de la terre saine, mise en place d'une dalle béton avec couche drainante du 10/11/2010 au 02/12/2010. - Mémoire de réhabilitation: transmis fin 2010 - Rapport de l'inspection des installations classées du 13/10/2011 constituant PV de récolement des travaux pour un usage industriel. - Mise en place de restriction d'usage entre parties le 11/10/2011 pour la "zone dite APAVE", au nord du parking, de 17.97 ares. - Vente du site le 11/10/2011. - Arrêté préfectoral du 31/01/2012 imposant des mesures de surveillance des eaux souterraines après travaux de requalification du site pour une durée de 4 ans. - La nappe de la craie (différente de la nappe polluée: superficielle) est utilisée pour l'AEP, l'industrie et l'agriculture mais d'après études n'est pas polluée. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - La procédure de requalification du site a été menée a son terme, il ne reste que des mesures de surveillance du site. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Wasquehal, l'inventaire recense 124 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Wasquehal.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.