Sols pollués

TSB

Ce terrain de Wasquehal est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013590101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneWasquehal (59290)
DépartementNord
Adresse24 RUE VICTOR HUGO
Mise à jour par l'administration14/03/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0277 (BASOL)

Le contexte

Ce site situé en milieu urbain a abrité des activités de traitement et revêtement des métaux par polissage ou zingage, chimique et électrolytique. Ces activités ont été exercées jusqu’en 2004 par la société TSB. Le site a ensuite été revendu et fait aujourd’hui l’objet d’un usage résidentiel. Les études font état d’une pollution des sols au cuivre, chrome, zinc, nickel et plomb et aux COHV mais aussi d’une pollution de la nappe superficielle aux cyanures, chlorures, sodium, cadmium, cuivre, chrome, nickel et fer. Une étude de risque a suivi et a placé le site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible. Néanmoins des travaux de dépollution ont été effectués : - Le 01/04/2010, évacuation des produits dangereux vers des filières agréées et mise en sécurité du site. - Démolition des bâtiments avec diagnostic amiante et évacuation des déchets amiantés en centre agréé (transmission des bordereaux de suivi 23/04/2010). - Excavation de terres et remplacement par de la terre argileuse. A la suite de ces travaux, une évaluation quantitative des risques sanitaires a conclu à des risques sanitaires acceptables pour l’usage prévu du site : salle de club, jacuzzi, voiries de parkings, parkings, et espaces verts. Par courrier du 12/11/2018, la ville de Wasquehal a précisé que les parcelles AT191 et AT262 étaient aménagées en résidence de services pour personnes âgées. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville de Wasquehal ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Janvier 2002 : Etude de sols, diagnostic initial étapes A et B et évaluation simplifiée des risques par AIRELE Avril 2010 : Dossier de cessation d’activité par AIRELE Novembre 2008 : Diagnostic des sols et des eaux souterraines – plan de gestion par AIRELE

Ce qui a été fait et constaté

- site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité - étude des sols phase A documentaire réalisée en décembre 1998 - étude de sols phase B et ESR réalisée en juillet 2001 - pollution des sols au cuivre, chrome, nickel et plomb - pollution de la nappe superficielle aux cyanures, chlorures, sodium, cadmium, cuivre, chrome, nickel et fer. - site classé en 2 selon la méthodologie établie par le Ministère de l'Environnement pour un usage non sensible du site. - surveillance des eaux souterraines imposée par arrêté du 24/10/2001 - suite à la mise en demeure, la surveillance est en place - Liquidation judiciaire de TSB à partir du 08/01/2008. - L’activité s’est arrêtée en pleine production. Les stocks sont approvisionnés, les bains d’électrolyse remplis. Il y a encore de nombreux produits présents sur site. -La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actifs prononcés par le Tribunal de commerce de ROUBAIX-TOURCOING le 7 juillet 2009. Cette clôture des opérations de liquidation judiciaire met fin à l’action des services de l’Etat. - Dans le courant de l’année 2009, la Sci Sandrine a procédé à la vente du terrain de la société TSB. L’actuel propriétaire du terrain est la SCCV Wasquehal Victor Hugo. -Un changement d’usage a été retenu. Le site aura pour vocation un usage résidentiel. -Le 01/04/2010, les produits dangereux ont été évacués et éliminés via des filières agréées. L’alimentation EDF/GDF du site a été coupée et le site mis en sécurité. -Démolition des bâtiments avec diagnostic amiante et évacuation des déchets amiantés éliminés par filière agréée (transmission des bordereaux de suivi 23/04/2010). -Excavation de terres : les 50 premiers cm de terre ont été excavés et remplacés par de la terre argileuse (zone parking et espaces verts). Au niveau de la zone d’implantation du jacuzzi et de la salle de club, 30 cm de terres supplémentaires ont été excavés. Selon le rapport de visite d’inspection du 28/04/2010 : L’évaluation quantitative des risques sanitaires conclut à des risques sanitaires acceptables après excavation des terres pour l’usage du site (salle de club, jacuzzi, voiries de parkings, parkings, et espaces verts). Le calcul de risque développé prend en compte une durée et fréquence d’exposition de 8h par jour pendant 40 ans. Le rapport du 28/04/2010 vaut Procès-Verbal de réalisation des travaux de remise en état du site pour l’usage futur envisagé. En cas de modification d’usage du site, il appartient au maître d’ouvrage de s’assurer de la compatibilité entre l’état des milieux et l’usage retenu.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : absence d’hydrocarbures totaux, légère diminution des polluants autrefois détectés sur site (plus particulièrement les composés organo-halogénés volatils). Seuls polluants supérieurs aux limites de qualité des eaux : chlorure de vinyle, tétrachloroéthylène

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Wasquehal, l'inventaire recense 124 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Wasquehal.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.