DECHARGE DU GRAND COTTIGNIES (JOVENEAUX)

Ce site à proximité de secteurs résidentiels et tertiaires est un ancien dépôt de déchets chimiques (exploité par Rhone Progil jusqu'en 1973) sur lequel ont été mis en décharge de 1973 à 1994 des déchets de la société Joveneaux. Des études successives ont mis en évidence une pollution des sols aux métaux lourds (Cr, Cu, Pb, Zn etc...) et aux hydrocarbures (HAP). Un projet de réhabilitation a vu le jour en 2008 et concerne l'aménagement d'un ensemble tertiaire (une surface commerciale et un restaurant). Un plan de gestion datant de 2008 définit les restrictions d'usage nécessaires pour assurer la compatibilité du projet avec la pollution sur le site. Pour les terres contaminées, des traitements localisés pourront être mis en oeuvre. Le principe général retenu est le confinement des terres contaminées et des substances volatiles. Pour les substances volatiles, l'aménageur prévoyait les dispositions constructives suivantes : intégration d'un élément d'étanchéité au dallage du nouveau bâtiment, vide sanitaire ventilé et mise en place de réservations permettant le cas échéant la mise en dépression du système de drainage. L'aménageur prévoyait de combler les piézomètres captant la nappe des sables afin de limiter le risque de contamination des eaux souterraines. Cependant aucune information n’est disponible quant à l’avancement des travaux et à la mise en place de ces restrictions. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril 1998 : Diagnostic de la pollution, estimation de son impact sur l'environnement et évaluation simplifiée des risques par BREUIL CONSULTANTS Juillet 2004 : Mise à jour de l'étude d'avril 1998 par NORISKO environnement Octobre 2005 : Evaluation détaillée des risques de l'ancienne décharge par ANTEA Septembre 2008 : Plan de gestion réalisé par ANTEA

- Diagnostic de la pollution du site demandé à l'exploitant. - Consignation suite à l'immobilisme de l'exploitant : diagnostic réalisé en 1998. - La société Transport Jovenaux a obtenu l'abrogation, auprès du tribunal adminsitratif, des arrêtés préfectoraux imposant des études pour la remise en état du site en décembre 2005. En conséquence, les études sur la réhabilitation du site n'ont pas été réalisées et la surveillance de la nappe n'a pas été poursuivie. - L'aménageur SCI Moulin 03 a repris la responsabilité de la réhabilitation du site, selon les dispositions prévues par le ministère de l'environnement en matière de changement d'usage, notamment concernant la vérification de la compatibilité du terrain avec le projet. Le projet concerne l'aménagement d'un ensemble tertiaire (une surface commerciale et un restaurant). Un plan de gestion (sept 2008) a été réalisé par le bureau d'études ANTEA pour l'aménageur. Il définit les restrictions d'usage nécessaires pour assurer la compatibilité du projet avec la pollution sur le site. Pour les terres contaminées, des traitements localisés pourront être mis en oeuvre. Le principe général retenu est le confinement des terres contaminées et des substances volatiles. Pour les substances volatiles, l'aménageur prévoit les dispositions constructives suivantes: intégration d'un élément d'étanchéité au dallage du nouveau bâtiment, vide sanitaire ventilé et mise en place de réservations permettant le cas échéant la mise en dépression du système de drainage. - Restriction concernant la nappe superficielle: interdiction de l'utilisation des eaux pour un usage sensible et en cas d'usage non sensible (industriel), nécessité de s'assurer de la compatibilité des eaux avec les procédés mis en oeuvre. - L'aménageur prévoit de combler les piézomètres captant la nappe des sables afin de limiter le risque de contamination des eaux souterraines.