Sols pollués

GARAGE DU TRIANGLE

Ce terrain de Tourcoing est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00014140101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneTourcoing (59200)
DépartementNord
Adresse100 RUE DU MOULIN FAGOT
Mise à jour par l'administration08/04/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0483 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli une usine de construction de pianos de 1919 à 1936 puis un garage automobile de 1937 à 2006. La société GARAGE DU TRIANGLE exploitait sur le site des activités de mécanique automobile et de peintures soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. On note deux sources de pollution du sol : l’une par des hydrocarbures, l’autre, ponctuelle, par du xylène. Le mémoire de cessation d'activité présenté par l’exploitant conclut au confinement de ces sources dans un faciès argileux. Dans ces conditions, les études fournies concluent à l’absence de risque lié à l’inhalation et à l’absence de risque de transfert vers les eaux souterraines. Le projet de réaménagement (un ensemble de bureaux au rez-de-chaussée et des locaux à usage d’habitation dans les étages) tend, de plus, à renforcer ce confinement avec la mise en place d’une dalle de béton. Dans l’état, les résultats obtenus indiquent donc que la qualité des sols est compatible avec l’usage futur du rez-de-chaussée et des étages du site mais ces résultats ne sont valables qu’à condition de maintenir la dalle qui participe au confinement des sources de pollution dans le faciès argileux. La pérennité de cette dalle doit être assurée (restriction d’usage). Cette mesure de gestion, retenue par l’exploitant, nécessite donc une information systématique des futurs acquéreurs par le biais des documents d’urbanisme (indice « n » au Plan Local d’Urbanisme, P.L.U.) et fonciers (acte de vente). Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Novembre 2006 : Dossier de cessation d'activité

Ce qui a été fait et constaté

On note deux sources sol de pollution : l’une par des hydrocarbures, l’autre, ponctuelle, par du xylène. L’usage prévu pour le site est un ensemble de bureaux au rez-de-chaussée et des locaux à usage d’habitation (lofts) dans les étages. Le mémoire de cessation d'activité présenté par l’exploitant conclut au confinement des sources dans un faciès argileux. Dans ces conditions, les études fournies concluent à l’absence de risque lié à l’inhalation et à l’absence de risque de transfert vers les eaux souterraines. Le projet de réaménagement tend de plus à renforcer ce confinement (dalle béton). Dans l’état (confinement des sources), les résultats obtenus indiquent donc que la qualité des sols est compatible avec l’usage futur du rez-de-chaussée (bureaux) et des étages (aire de stationnement et habitation) du site. Ces résultats ne sont cependant valables qu’à condition de maintenir la dalle qui participe au confinement des sources de pollution dans un faciès argileux. La pérennité de cette dalle doit être assurée (restriction d’usage). Cette mesure de gestion, retenue par l’exploitant, nécessite donc une information systématique des futurs acquéreurs par le biais des documents d’urbanisme (indice « n » au Plan Local d’Urbanisme, P.L.U.) et fonciers (acte de vente). Site inscrit au PLU (indice n).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Tourcoing, l'inventaire recense 572 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Tourcoing.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.