Sols pollués

VANOUTRYVE

Ce terrain de Tourcoing est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00013980101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneTourcoing (59100)
DépartementNord
Adresse75 BOULEVARD D''ARMENTIÈRES
Mise à jour par l'administration18/04/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0389 (BASOL)

Le contexte

Ce site a abrité une activité de fabrication de tissus d'ameublement et de teinture à partir de 1860. En 2001 les activités de la société VANOUTRYVE ont été transférées vers une filiale belge. En ce qui concerne les pollutions, les différentes investigations ont mis en évidence des concentrations en chlorures très élevées dans les remblais et la présence de trichloroéthylène dans les sols et la nappe. Les études simplifiées de risques placent le site en classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) mais font l'objet d'incertitudes importantes. Par la suite, un rapport de l'inspection des installations classées, en date du 19 janvier 2007 établit qu'un diagnostic des sols a été réalisé et que l’expert mandaté par l’exploitant a conclu à une dépollution totale après excavation des zones sources de pollution. Ce rapport de l'Inspection acte la remise en état du site pour un usage futur de type industriel, et vaut PV de récolement. Par courrier du 11/12/2018, la SEM Ville renouvelée apportait les éléments complémentaires suivants. Le projet de SIS est inscrit dans l’opération d’aménagement de la ZAC de l’UNION pour laquelle la SAEM Ville renouvelée a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement. Dans le cadre de ses prérogatives la SEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec comme objectif, la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de la ZAC. Pour le secteur dénommé « plaine Images » recouvrant la totalité de l’ancienne ICPE, les études réalisées indiquent la compatibilité des sols avec le scénario d’aménagement tertiaire sans ou avec sous-sol, sous réserve de la mise en oeuvre des mesures de gestion et de respecter les restrictions d’usage. Les mesures de gestion sont : - le traitement des 6 zones sources sols identifiées - le traitement des zones sources situées en zone saturée au droit des secteurs B, C, E et H - la construction de logements sur vide sanitaire au droit du secteur E - l'apport de 50 cm de terre saine au droit des espaces collectifs sur les secteurs B,C, E et H - l'apport de 30 cm de terre saine au droit des espaces verts collectifs sur les autres secteurs - la mise en place d'un grillage avertisseur ou un géotextile anti-poinçonnant entre les terres impactées restantes et les terres saines apportées - la mise en place de canalisation anti-perméation ou métallique pour s'affranchir de tout risque de transfert de pollution au travers des canalisations d'eau potable - la gestion appropriée des déblais en cas de terrassement, traçabilité et maintien du recouvrement des terres impactées. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Novembre 2001 : Etude des sols phase A par AINF Juin 2003 : Etude des sols phase B et évaluation simplifiée des risques par AINF 30 janvier 2015 : Extrait du plan de gestion réalisé par Burgeap (Fiche secteur Plaine Images (ex Vanoutryve)

Ce qui a été fait et constaté

-Il a initié, au printemps 2001, la phase historique de l'étude des sols, suivant la méthodologie du Ministère de l'Environnement. -Une étude des sols, phases A, B et ESR, a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 15 mai 2002. -Les investigations menées dans le cadre de cette étude ont mis en évidence une présence d'HAP dans la nappe, des concentrations en chlorures très élevées dans les remblais et une présence de trichloroéthylène dans les sols et l'eau de la nappe. Les résultats des ESR placent le site en classe 1 vis-à-vis de plusieurs sources et plusieurs cibles, mais sont globalement entachés d'incertitudes trop élevées pour qu'ils soient valides. Par la suite, un rapport de l'Inspection des installations classées, en date du 19 janvier 2007, établit qu'un diagnostic des sols a été réalisé en application de la méthodologie préconisée par le Ministère de l’Environnement en matières de sites et sols potentiellement pollués. L’expert mandaté par l’exploitant a conclu à une dépollution totale après excavation des zones sources de pollution préalablement signalées. Ce rapport de l'Inspection acte la remise en état du site pour un usage futur de type industriel, et vaut PV de récolement.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Tourcoing, l'inventaire recense 572 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Tourcoing.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.