PJT INDUSTRIES
Ce terrain de Tourcoing est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00013220101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Tourcoing (59200) |
| Département | Nord |
| Adresse | 105 RUE DE LILLE |
| Mise à jour par l'administration | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0150 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Ce site situé en zone urbaine a abrité une usine de teintures et d’apprêts de tissus à partir de 1898. L'activité de teinturerie était exploitée de manière irrégulière jusqu’en 1997. Des travaux ont été effectués en 1998 (comblement d'un forage, nettoyage des cuves et enlèvement des déchets présents sur le site) mais les sols n’ont pas été dépollués. Dans le cadre de la cessation d'activité, des études de sols ont été menées. Elles ont révélé deux sources de pollution, l'une par le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène, l'autre par le cuivre, l'arsenic et le plomb dans des remblais. Une évaluation simplifiée des risques a également été menée et une surveillance piézométrique du site a été imposée. L’exploitant ayant été radié en 2003, la surveillance piézométrique n’a pas été mise en place et les travaux de dépollution n’ont pas abouti. En 2008, un projet de construction de logements a été déposé. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - Avril 1999 : Diagnostic initial - Etape B et Evaluation simplifiée des risques par ICF Environnement (98 183) - Mars 2003 : Mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques par ICF Environnement - 18 Décembre 2006 : Diagnostic environnemental - Etude historique et environnementale par ARCADIS (04286/04/NT/01701/A)
Ce qui a été fait et constaté
-Cessation d'activité en 1997. -Travaux de comblement d'un forage,nettoyage des cuves et enlèvement des déchets présents sur le site en 1998. -Dans le cadre de la cessation d'activité, des études de sols ont été menées. Elles ont révélé deux sources de pollution, l'une par le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène, l'autre par le cuivre, l'arsenic et le plomb dans des remblais. -Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques en juin 1997 par ICF ENVIRONNEMNT et mise a jour en mars 2003. -Arrêté préfectoral du 02/02/1998 de mise en demeure de remettre le site en état. -Arrêté préfectoral du 21/01/00 imposant la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site. -Arrêté préfectoral du 20/12/01 de mise en demeure pour la mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site. -La surveillance piézométrique imposée à l'exploitant n'a jamais été mise en place, celui-ci ayant disparu. -Des analyses de risques restent à mener et les mesures de gestion adéquates à définir et à mettre en œuvre. -En 2008, un projet de construction de logements a été déposé. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tourcoing, l'inventaire recense 572 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Tourcoing.
- ETS ALFRED DUPONT — secteur d'information sur les sols
- VANOUTRYVE — secteur d'information sur les sols
- GARAGE DU TRIANGLE — secteur d'information sur les sols
- ZAC DE RAVENNES LES FRANCS — secteur d'information sur les sols
- Teinturerie des Francs — secteur d'information sur les sols
- SN LADOE SAS — secteur d'information sur les sols
- GDF USINE A GAZ DE L'UNION — secteur d'information sur les sols
- Ets. Vancommelbeck — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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