AVISO-INTERMARCHE

Les parcelles ont accueilli les activités du site AVISO-INTERMARCHE. La cessation d'activité a été déclarée le 08/02/2005. La présence de polluants dans les sols a été identifiée (BTEX, hydrocarbures). Une nappe polluée est présente au droit du site (BTEX, hydrocarbures, HAP). Les derniers éléments officiellement rapportés à la DREAL par l'exploitant, en 2005, font état d'une pollution résiduelle compatible avec un usage commercial, usage dû par l'exploitant. Des travaux de démantèlement, déconstruction de bâtiments et dépollution de sols ont été menés entre 2005 et 2013, sous l'entière responsabilité de l'aménageur, l'ancien exploitant ayant rempli ses obligations en 2005. Les derniers éléments transmis à l'inspection des installations classées en 2013 font état d'une pollution résiduelle, qui ne permet pas tout usage.

Dans le cadre de la cessation d'activité de la station-service, la société AVISO-INTERMARCHE a transmis dans un premier temps, les certificats de dégazage de toutes les cuves présentes sur le site, puis un rapport de dépollution du site du 20/03/2005. Les travaux ont eu lieu du 15/02/2005 au 16/03/2005. Environ 642,33 tonnes de terres impactées ont été excavées et envoyées dans un centre de traitement thermique agrée. 500 m3 de matériau sain ont été rapportés et mélangés aux gravats et bétons de démolition afin de combler les fouilles et la zone excavée. Puis une couche de 30 cm de concassé a été mise en place et compactée. 5 prélèvements de fonds de fouilles ont été réalisés. Les résultats ne montrent pas de pollution résiduelle en fond de fouille. Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 27/02/2006 indique qu'aucun échantillon n'a été prélevé au droit des cuves et demande à l'exploitant d'effectuer des investigations complémentaires et une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) suivant les usages prévus. L'exploitant a transmis au Préfet le 24/04/2007, un diagnostic des sols complémentaire qui présente les mesures dans les sols et la nappe (cf feuille D-caractérisation de l'impact). Ensuite, il a transmis une EDR qui a été transmis le 07/08/2007 et qui présentait des mesures en nappe et dans les gaz de sol. L'EDR a été établie pour un usage commercial. Les conclusions font apparaitre : - pour la zone à usage commercial : constructions possibles à condition de rester en dehors de l'emprise de l'ancienne station-service et de ses abords ; - pour la zone voirie/parking : la pollution résiduelle n'engendre aucune contrainte sanitaire ; - si des constructions devaient être réalisées dans la bande rouge du PLU (voiries) :nécessité de travaux de dépollution et/ou mise en place de dispositions constructives (vide sanitaire, augmentation du taux de ventilation dans les locaux...). ---------------------------------------------------------------------- Dans le cadre du projet d'aménagement, la société NOAHO a fait réaliser des investigations complémentaires et a transmis à l'administration le 15/11/2012, un dossier relatif à la synthèse des diagnostics de sols et plans de gestion des terres impactées. (cf feuille D) Il ressortait de ce dossier la nécessité de réaliser les travaux suivants. Environ 27 600 m3 de terres devaient être excavées. Le volume de terres impactées par les polluants et non inertes concerne environ 8 080 m3 dont 1 600 m3 sont polluées par les HAP et BTEX et devaient être envoyées dans un centre de traitement agrée. Les autres terres, environ 6 480 m3, peuvent être réutilisées sur le site sous certaines conditions qui nécessiteront la mise en place des servitudes. Une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été établie avec les hypothèses suivantes : - activité résidentielle ou de bureau dans des bâtiments ; - faible concentration en benzène à l'aval du site en 2012 (0,25 µg/l) ; - zones extérieures avec revêtement bitumeux ou en espaces verts avec 30 cm de terres saines ; - renouvellement d'air minimum de 0,5 vol/h ; - les conduites d'alimentation en eau potable seront en acier ou dans des remblais de terres saines ; - absence de pompage dans la nappe. Cette analyse indique que les niveaux de risque sont inférieurs aux seuils de risque recommandés, sous réserve d'une ventilation de 0,5 vol/h dans les sous-sols des bâtiments. Le bureau d'études recommande : - des contrôles analytiques dans les remblais destinés aux contre-voiles des bâtiments afin de vérifier que les concentrations retenues dans l'EQRS correspondent à celles actuellement observées sur site ; - concernant le futur bâtiment de plain-pied situé au sud de l'îlot 2, des contrôles analytiques devront être réalisés. Suite à une visite de chantier effectuée par l'inspection le 13/03/2013, il a été constaté : - l'excavation des terres polluées à l'aplomb de l'ancienne station-service, ce qui a nécessité un rabattement de la nappe d'environ 2 m ; - 2 375,34 tonnes de terres impactées ont été envoyées dans le centre agrée de Biogénie à Château Gaillard et chaque camion a été accompagné d'un bordereau de suivi des déchets (BSD) ; - l'ensemble des résultats d'analyses des flancs et fonds de fouilles ont été présentés à la DREAL. Seul un échantillon de paroi de fouille en partie basse n'était pas acceptable. La zone correspondante sera encore excavée ; - pour excaver les terres polluées à l'aplomb de l'ancienne station-service, les eaux souterraines ont été pompées puis traitées au charbon actif. Les eaux après traitements seront rejetées dans le réseau EP du Grand Lyon. Une convention de rejet avec versement d'une taxe a été réalisée et sera plus tard utilisée dans le cadre du rabattement des eaux pour les excavations nécessaires à la construction du bâtiment de l'îlot 3 ; - des échantillons d'eaux souterraines ont été prélevés avant et après traitement. Les résultats du prélèvement du 04/03/2013 et 08/03/2013, montrent une décroissance des concentrations de polluants. L'inspection des installations classées a recommandé à la suite de cette visite : - la fourniture du dossier complet de dépollution de la zone de l'ancienne station-service ; - la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité de la nappe qui devra comprendre, par rapport à l'ancienne zone polluée par la station-service, un ouvrage en amont, un ouvrage à l'aval immédiat et un ouvrage à l'aval plus éloigné. Les analyses seront, à minima, semestrielles pendant 4 ans avec une fréquence au moins trimestrielle dans la phase de travaux de dépollution du site et jusqu'à un an après ces travaux ; - si nécessaire, des restrictions d'usage seront mises en place pour pérenniser dans le temps les hypothèses définies dans le plan de gestion des terres et de l'EQRS. N'ayant pas d'élément sur la pollution résiduelle, le site est considéré comme non régulièrement réhabilité vis à vis de Aviso. Le site est proposé en SIS.