HOSPICES CIVILS DE LYON (ex BEAUFRERE)
Ce terrain de Lyon 9e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006170101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon 9e Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Adresse | 51 AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0302 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli des activités de mélange et de préparation d'huiles minérales et de graisses comprenant : - un stockage aérien d'environ 650 m3 d'huile et un stockage enterré de 12 m3 de liquides inflammables; - l'application de vernis dans le cadre de reconditionnement de fûts métalliques. Ces activités ont eu lieu de 1948 aux années 1990. Les diagnostics menés ont notamment permis de mettre en évidence : - 3 zones fortement polluées par les hydrocarbures concernant 2 anciens ateliers et le stockage des peintures et dans ces zones, plus localement des contaminations ponctuelles par les COHV, les HAP et les PCB ; - 3 zones contaminées ponctuellement par les métaux (arsenic, plomb et mercure). La présence d'hydrocarbure, d'arsenic et de solvants a été mesurée dans la nappe au droit du site.
Ce qui a été fait et constaté
Dans la cadre de la valorisation de ce bien, les HOSPICES CIVILS DE LYON ont engagé un diagnostic environnemental et transmis à l'inspection des installations classées le rapport du 10 décembre 2004 établit par le bureau d'études SOCOTEC. Les conclusions de ce diagnostic avaient mis en évidence, à l'aide de 8 sondages représentant 32 échantillons de sols et de béton, la nécessité d'engager des investigations complémentaires afin de mieux caractériser la pollution des sols et de la nappe sous-jacente qui est à moins de 8 m du niveau du sol. Un diagnostic approfondi (rapport du 21 janvier 2008 complété le 26 juin 2008) a été réalisé et transmis au préfet le 1er juillet 2008. Ce diagnostic approfondi a mis en évidence la présence d'une contamination des sols par : - les métaux lourds : sur tout le site par l'arsenic (92 mg/kg MS) et ponctuellement par le plomb (220 mg/kg MS) et le mercure (5 mg/kg MS) ; - les hydrocarbures au droit des ateliers et entrepôts (26 000 mg/kg MS) ; - les HAP ponctuellement dans les bureaux (190 mg/kg MS) ; - les PCB ponctuellement dans l'atelier (1,5 mg/kg MS) ; - les COHV ponctuellement au droit du stockage des peintures : trichloréthylène (4,2 mg/kg MS) et somme des COHV (8,68 mg/kg MS). Dans ce contexte et suite à une réunion du 10 avril 2008 entre les HCL, le bureau d'études et l'inspection des installations classées, des investigations complémentaires ont été menées afin de mieux évaluer les volumes de terres contaminées. Les 10 nouveaux sondages ont permis de définir plus finement l'étendue de la pollution du site, à savoir : - 3 zones fortement polluées par les hydrocarbures concernant 2 anciens ateliers et le stockage des peintures et dans ces zones, plus localement des contaminations ponctuelles par les COHV, les HAP et les PCB ; - 3 zones contaminées ponctuellement par les métaux (arsenic, plomb et mercure). Le volume des terres contaminées par les hydrocarbures est d'environ : - 125 m3 pour des concentrations supérieures à 15000 mg/kg MS ; - 306 m3 pour des concentrations supérieures à 10000 mg/kg MS et inférieures à 15000 mg/kg MS ; - 1360 m3 pour des concentrations supérieures à 5000 mg/kg MS et inférieures à 10000 mg/kg MS. La surveillance de la nappe est régulièrement réalisée depuis fin 2007 à l'aide de 3 piézomètres (PZ1 : en amont et PZ2 et PZ3 : en aval). La nappe est entre -5 et -8 m, avec une remontée dans les ouvrages à environ – 3 m du niveau du sol car la nappe est protégée par une couche d'argile. Les composés relevés dans la nappe sont : - à l'aval, des hydrocarbures (3,8 à 400 mg/L) avec une phase de flottant au PZ2 de type huile ; - à l'amont comme à l'aval, de l'arsenic (75 µg/L) ; - à l'amont, du trichloréthylène (0,5 à 1,8 µg/L observée avant août 2008) ; - à l'aval mais aussi à l'amont, du 1,2-dichloroéthylène (0,5 à 9,6 µg/L) ; - à l'aval, du chlorure de vinyle (0,7 à 2,4 µg/L depuis 2008). En conséquence, dans le cadre de la réhabilitation du site et de la nouvelle méthodologie des sites et sols pollués, HCL a fait réaliser un plan de gestion et une ARR. Le rapport du 09 juillet 2009 a été transmis au préfet le 27 juillet 2010. Il présente l'usage futur du site comme étant de type administratif ou commercial Les substances retenues pour évaluer les risques liés à l'inhalation sont : le mercure, les HC volatiles (C10 à C16), les HAP les plus volatils, les COHV trouvés et les PCB. Le bureau d'études conclut en la nécessité de mettre en place des mesures simples de gestion telles que : - la mise en place de béton ou de 30 cm de terres végétales ou d'un enrobé afin d'isoler les sols des futurs usagers ; - l'interdiction de création de potagers ou d'arbres fruitiers et de puits sur le site ; - la mise en place de canalisations en fonte pour l'alimentation en eau potable. Les HCL n'étant pas responsables du site au titre de la réglementation ICPE, l'inspection des installations classées n'était cependant pas légitime à encadrer réglementairement ces travaux et a simplement transmis aux HCL des recommandations. L'inspection ne dispose pas d'élément sur les travaux réalisés par la suite sur le site ni sur les niveaux de contamination résiduelle encore présents sur le site le cas échéant.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-16 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La surveillance de la nappe est régulièrement réalisée depuis fin 2007 à l'aide de 3 piézomètres (PZ1 : en amont et PZ2 et PZ3 : en aval). La nappe est entre -5 et -8 m, avec une remontée dans les ouvrages à environ – 3 m du niveau du sol car la nappe est captive. Les composés relevés dans la nappe sont : - à l'aval, des hydrocarbures (3,8 à 400 mg/L) avec une phase de flottant au PZ2 de type huile ; - à l'amont comme à l'aval, de l'arsenic (75 µg/L) ; - à l'amont, du trichloréthylène (0,5 à 1,8 µg/L observée avant août 2008) ; - à l'aval mais aussi à l'amont, du 1,2-dichloroéthylène (0,5 à 9,6 µg/L) ; - à l'aval, du chlorure de vinyle (0,7 à 2,4 µg/L depuis 2008).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon 9e Arrondissement, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 9e Arrondissement.
- Agence d'exploitation de Lyon Vaise — secteur d'information sur les sols
- RHODIACETA — secteur d'information sur les sols
- AVISO-INTERMARCHE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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