Agence d'exploitation de Lyon Vaise
Ce terrain de Lyon 9e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00005640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lyon 9e Arrondissement |
| Département | Rhône |
| Adresse | 22 AVENUE JOANNÈS MASSET |
| Mise à jour par l'administration | 27/04/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 69.0115 (BASOL) |
Le contexte
Les parcelles ont accueilli les activités d'une usine à gaz entre 1860 et 1950. La présence de polluants dans les sols a fait l'objet d'une réhabilitation pour un usage tertiaire par le propriétaire Gaz de France. La présence d'une pollution résiduelle est probable. Le site est ré-utilisé pour un usage tertiaire (vérification google maps du 17/01/2017).
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Lyon Vaise est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à des émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence d'anciennes cuves de goudrons qui ont été vidées et nettoyées. Les goudrons ont été incinérés. D'anciens gazomètres avec des terres et produits de démolition partiellement contaminés par des HAP ont également été mis en évidence. Ces structures ont été vidées et les matériaux les plus contaminés ont été incinérés, les autres très peu chargés ont été stockés momentanément sur place jusqu'à disparition des teneurs en phénol par dégradation naturelle et ont ensuite été remis en place. Les eaux de ruissellement retenues dans les gazomètres ayant montré un indice de contamination par les phénols, elles ont été pompées et traitées par voie biologique hors site. Un diagnostic des sols et de la nappe a été réalisé en 1993, il n'a pas montré de contamination marquée. Compte tenu de son usage actuel, en bâtiments à usage tertiaires et parking, ce site ne présente aucun risque environnemental. Aucune autre action n'est envisagée. Ce site ne justifie pas de surveillance des eaux souterraines au regard de la circulaire du 19 septembre 2002 et du courrier GDF du 25 novembre 2005.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lyon 9e Arrondissement, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Lyon 9e Arrondissement.
- RHODIACETA — secteur d'information sur les sols
- HOSPICES CIVILS DE LYON (ex BEAUFRERE) — secteur d'information sur les sols
- AVISO-INTERMARCHE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.