RIMEF
Ce terrain de Le Chambon-Feugerolles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Chambon-Feugerolles (42500) |
| Département | Loire |
| Adresse | bd d'Auvergne |
| Mise à jour par l'administration | 06/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0131 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Le site était occupé depuis les années 1900 par les Établissements Cabut pour une "boulonnerie". La société RIMEF prend le relais et est soumise à l'arrêté préfectoral du 01/04/1976 qui l'autorise à installer et exploiter un dépôt de ferraille. En 1984, la société Technico (société technique d'installations industrielles) s'installe sur le site jusque dans les années 2000, jusqu'à sa radiation du registre du commerce (date inconnue). La cessation d'activité n'a pas été déclarée à la préfecture. Le site a fait l'objet de travaux de dépollution par l'EPORA, notamment vis à vis des points chauds en hydrocarbures. Toutefois, selon les dernières informations transmises à l'inspection des installations classées, d'après des études menées en 2009 par SOCOTEC INDUSTRIES, des contaminations résiduelles aux HAP et métaux lourds sont cependant encore présentes sur les deux sites.
Ce qui a été fait et constaté
Pour rappel, La société RIMEF était soumise à une autorisation pour le stockage de ferraille (sans véhicules hors d'usage). Une régularisation de l'activité déjà exercée sur le site a conduit à un arrêté préfectoral d'autorisation du 01/04/1976. En 1984, la société Technico (société technique d'installations industrielles) s'installe sur le site jusque dans les années 2000. Lors de la visite sur site du 25/06/2010, l'inspection constate qu'il n'y a pas trace d'activité. D'après ce qu'elle a pu voir, la zone ne comportait pas de bâtiment. Les terrains libérés étaient en herbe et à l'état de friche. Un panneau indiquait que l'Epora était en charge de la réhabilitation de la zone. L'inspection a donc contacté l'Epora. Elle lui a fait parvenir un plan indiquant l'implantation de l'entreprise. L'inspection était donc dans l'attente de son positionnement quant à l'appartenance du site à la zone dont il a la charge. L'Epora n'avait pas identifié d'installations classées dans cette zone. Suites administratives : Si Epora confirme l'implantation du site dans la zone en réhabilitation, les études menées dans le cadre de la dépollution devront être communiquées l'inspection, afin d'instruire la cessation d'activité. Le 27/07/2010, l'inspection a reçu un rapport de diagnostic initial de la qualité des sols et une évaluation simplifiées des risques établit par SOCOTEC en juillet 2002. Dans ce rapport, SOCOTEC indique que, pour les sols pollués, le site demande des investigations approfondies vis-à-vis de l'arsenic, du chrome, du plomb et des hydrocarbures, pour les eaux de surface, le site est à banaliser pour tous les composés pris en compte. Par ailleurs, des études menées en 2009 par SOCOTEC INDUSTRIES ont conclu que la quasi-totalité des zones contaminés par des hydrocarbures totaux ont été traités. Des contaminations résiduelles telles que des HAP et des métaux lourds sont cependant encore présentes sur les deux sites. Dans ce cadre, afin d'éliminer tout risque sanitaire lié au contact direct avec les terres (contact cutané, ingestion de terres et inhalation de poussières), un recouvrement de la totalité des deux sites par de l'enrobé, du béton ou de la terre végétale précédée d'un géotextile avertisseur doit être mis en place. Ces mesures sont à prendre en compte dans le cadre du réaménagement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Chambon-Feugerolles, l'inventaire recense 254 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Le Chambon-Feugerolles.
- ZAC Îlot de Molières — secteur d'information sur les sols
- EURODEC (ex SMDO) - THERMOZ WAELES LOIRE — secteur d'information sur les sols
- SNAAM — secteur d'information sur les sols
- SICAME — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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