EURODEC (ex SMDO) - THERMOZ WAELES LOIRE
Ce terrain de Le Chambon-Feugerolles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Chambon-Feugerolles (42500) |
| Département | Loire |
| Adresse | ZI SAINT-THOMAS |
| Mise à jour par l'administration | 18/10/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0018 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Le site a accueilli des activités industrielles de mécanique (usinage, décolletage). Un diagnostic a montré la présence de pollution par les hydrocarbures et les solvants chlorés dans les sols
Ce qui a été fait et constaté
Certaines parties du site ont été polluées par les hydrocarbures. Une étude GEOCLEAN de 1997 avait constaté une pollution autour de la fosse à copeaux dont le fond était perméable ainsi que la présence de solvants chlorés dans les eaux des Piézomètres. Une évaluation simplifiée des risques a été prescrite à l'industriel par arrêté préfectoral du 10/04/2000 . Aucun impact n'a été constaté dans les eaux superficielles mais des impacts ont été mis en évidence dans le milieu sol, vis à vis des hydrocarbures et dans le milieu eaux souterraines, vis à vis de certains solvants chlorés. La présence de sources de pollution par les hydrocarbures et de solvants chlorés dans le sols et les bétons ont contribué à ranger le site en classe 2. La surveillance piézométrique semestrielle a été imposée à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral complémentaire du 17 septembre 2001. En parallèle, les servitudes de restriction d'usage ont été mises en place pour assurer la pérennité de la surveillance et la limitation de l'usage du site de l'ancienne usine par l'arrêté préfectoral précité.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Chambon-Feugerolles, l'inventaire recense 254 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Le Chambon-Feugerolles.
- ZAC Îlot de Molières — secteur d'information sur les sols
- SNAAM — secteur d'information sur les sols
- SICAME — secteur d'information sur les sols
- RIMEF — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.