SNAAM

Le tènement a accueilli diverses activités industrielles, (dont fabrication d'armatures en béton) sans qu'il ait pu être réhabilité à l'issue. une pollution des sols aux hydrocarbures, arsenic et plomb a été détectée, ainsi qu'une pollution des eaux souterraines aux hydrocarbures.

Des premières investigations réalisées pour le compte de l'EPORA, il ressort plusieurs zones de pollutions par les hydrocarbures: dans l'ancien grand hall et au niveau de la cuve enterrée. Les analyses des échantillons prélevés montrent: - dans le grand hall, une pollution aux hydrocarbures significative d'origine pour l'instant inconnue (p3 et p4 : 13 000 mg/kg, p5 : 41 000 mg/kg, p6 : 28 000 mg/kg, p7 : 87 000 mg/kg, -au niveau de la cuve, une pollution aux hydrocarbures sur deux prélèvements dépassant la VCI usage sensible. (tas2 : 6300 mg/kg, C1 : 9800 mg/kg). Des recherches complémentaires ont été par la suite entreprise pour le compte de l'EPORA. L’Étude Simplifiée des Risques (ESR) a permis de découvrir une seconde zone de pollution aux métaux lourds due à l'activité d'une boulonnerie ayant exploité le site de 1850 à 1961. La conclusion de l'ESR est le classement du site en 1 (site nécessitant des investigations approfondies). La mairie du Chambon Feugerolles souhaite construire sur cette parcelle un lycée professionel. Monsieur le Préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 09/10/2002 : - la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques à la société SNAAM qui a repris l'ensemble des actifs de la société MURE CENTRE. - une surveillance des eaux souterraines (piézomètres amont et aval) à fréquence trimestrielle. Le diagnostic approfondi transmis en juin 2003 montre : - pour la source sol, une importante contamination par des hydrocarbures localisée au niveau d'une cuve enterrée et une pollution importante par les métaux (Arsenic et plomb essentiellement) - pour les eaux souterraines, une contamination marquée de la nappe par des hydrocarbures provenant de la partie interne du site mais aussi de l'amont, de faibles concentrations en dichloroéthylène (8,4 et 13 mg/l) et en trichloroéthylène provenant(4,9 et 6,7 mg/l) de l'amont du site ainsi qu'une légère contamination par du plomb (0,03 mg/l supérieure au seuil de 0,01 de la directive CE de 1998). Par rapport du 14 juin 2005, il est proposé les prescriptions suivantes : établir le dossier de cessation d'activité, surveillance des eaux souterraines, dépôt d'un dossier de servitudes d'utilité publique. La société d'équipement du département de la Loire (SEDL)a transmis le 1er février 2008 un dossier de cessation d'activité, la surveillance des eaux souterraines et un dossier de réalisation de servitudes. Par rapport du 24 mars 2009, l'Inspection des installations classées a pris acte de la cessation d'activité notamment au regard de l'avancement de la réhabilitation et des éléments portés à sa connaissance. Le rapport de l'inspection propose au Préfet de la Loire les prescriptions suivantes : - réaliser une étude visant à s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages qui leur sont fixés, - proposer sur la base d'éléments justificatifs un projet d'implantation de 2 piézomètres en amont hydraulique du site, - mettre en demeure la société SNAAM de respecter l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2007 relatif à la réalisation d'un dossier proposant des servitudes. L'inspection dans son rapport du 6 janvier 2010 a validé les résultats de l'IEM notant qu'aucun usage constaté hors site ne s'est révélé incompatible par rapport à l'impact des activités exercées sur le site. L'inspection a également proposé dans un projet d'arrêté préfectoral de mettre à jour la surveillance des eaux souterraines intégrant le suivi des eaux superficielles (AP du 16/07/2010). Des servitudes doivent être prises pour pérenniser l'adéquation entre les contraintes d'aménagements liées aux pollutions présentes dans les sols et les usages retenus pour la réhabilitation. Dans son rapport du 1 juillet 2011, l'inspection indique qu'elle a été sollicitée pour suites à donner au dossier de demande d’instauration de servitudes conventionnelles au profit de l'État relatif aux tènements exploités par les sociétés SNAAM et SICAME au Chambon-Feugerolles déposé par la mairie du Chambon-Feugerolles. Elle propose à monsieur le préfet : - de transmettre à la mairie du Chambon-Feugerolles une annexe fixant les servitudes qui seront mentionnées dans l’acte authentique, - de demander à la mairie du Chambon-Feugerolles de rédiger l’acte établi par un notaire afin de le faire signer par les différents partis avant sa publication à la conservation des hypothèques. Il apparaît que les terrains exploités par les sociétés SNAAM et SICAME sur la commune du Chambon-Feugerolles nécessitent des mesures de gestion simples assimilables à des « précautions d'usage » permettant de limiter leur usage, de prévenir les risques liés à leur utilisation et d'assurer la qualité des projets d’aménagement. Ces mesures de gestion simples ont pris la forme de restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'État signées, le 20 juillet 2012, entre l'État, la SEDL, le département de la Loire et la commune du Chambon-Feugerolles. L’État a l’obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme. En conséquence, l'inspection, dans son rapport du 25 février 2013, propose à Madame la Préfète de la Loire de porter à connaissance du maire du Chambon-Feugerolles les éléments techniques à prendre en compte dans les règlements régissant l'occupation foncière des anciens tènements exploités par les sociétés SNAAM et SICAME sur la base de la convention de restrictions du 20 juillet 2012. Par courrier du 21 mars 2013, la DDPP a porté à connaissance du maire du Chambon Feugerolles les éléments à prendre en compte dans le règlement d'urbanisme.