Sols pollués

ZAC Îlot de Molières

Ce terrain de Le Chambon-Feugerolles est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00003970102
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Chambon-Feugerolles (42500)
DépartementLoire
AdresseRUE MOLIÈRE ET RUE BOUZERAND
Mise à jour par l'administration27/04/2022
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant42.0007 (BASOL)
Arrêté préfectoral10/01/2024

Le contexte

Le site comprend d'anciens tènements à vocation industrielle (dont des activités de fourniture de matériel pour les traiteurs de surface et traitement de surface). Les diagnostics réalisés font apparaître des pollutions significatives des sols, air du sol et nappe. Les principaux polluants sont les solvants chlorés, les hydrocarbures, les métaux.

Ce qui a été fait et constaté

Le site dénommé « îlot des Molières » est composé d’un ensemble de terrains sur lequel ont été exploitées des installations soumises à la législation sur les installations classées (sociétés Stop Pneus, Cognet, Delalain, Granger, Blanc Pierre et Rouchon) ou susceptibles de l’être (sociétés Massard, Moulin, Stampf, Verac et le terrain de [personne non publiée]). Seul la parcelle AS412 a vocation de dépôt et d’habitation représentant une superficie de 400 m² n’a pas accueilli d’activité soumise à la législation sur les installations classées. L’ensemble des installations classées recensé au droit des tènements du projet « îlot des Molières » n’a plus d’exploitant connu. De par son activité historique industriel (garage automobile, usinage de pièces métalliques, peinture, travail des métaux), les investigations environnementales de sols réalisées au droit du site ont mis en évidence des sources de pollution, principalement en hydrocarbures et en solvants chlorés. Sols : TCE – 78 mg/kg entre 0 et 1 m sur F10 HCT – 3,700 mg/kg entre 8 et 9 m sur Pz200 Eaux souterraines : HCT – 213,000 ug/L en février 2015 sur Pz104 Trichloréthylène – 16,000 ug/L sur Pz102 Tétrachloroéthylène – 2,200 ug/l sur Pz107 L’EPORA et son maitre d’oeuvre TECHNI 3D/HUB ENVIRONNEMENT ont confié à VALGO la dépollution des sols du site Rue des Molières au Chambon Feugerolles. Le chantier s’est déroulé du 13/02/2019 au 04/07/2019. Près de 7000m3 de déblais et matériaux en stocks ont été maniés. A l’issue des opérations de dépollution et suite aux validations du maître d’oeuvre, le site a été remblayé par des matériaux conformes aux seuils de dépollutions. Pollution Résiduelle: En parallèle de ces travaux de traitement de sols, une surveillance de la qualité de la nappe phréatique a été mise en oeuvre et montre : - Un dépassement en COHV en aval de la zone ZS1 - La présence de produit pur hydrocarburé, en quantité limitée, au droit de PZ202 (partie centrale), et PZ300 (zone ZS3 en limite de site).

Ce qui a été fait et constaté

Une surveillance de la qualité de la nappe phréatique a été mise en œuvre et montre : - Un dépassement en COHV en aval de la zone ZS1 - La présence de produit pur hydrocarburé, en quantité limitée, au droit de PZ202 (partie centrale), et PZ300 (zone ZS3 en limite de site). Compte tenu de la faible productivité de la nappe et des impacts limités mesurés, il n’a pas été décidé d’actions de traitement complémentaires.

Ce qui a été fait et constaté

Le site comprend d'anciens tènements à vocation industrielle (dont des activités de fourniture de matériel pour les traiteurs de surface et traitement de surface). Les diagnostics réalisés après dépollution font apparaître des pollutions dans la nappe. Les principaux polluants sont les solvants chlorés et les hydrocarbures.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Chambon-Feugerolles, l'inventaire recense 254 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Le Chambon-Feugerolles.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.