DECHARGE DES AMARAT
Ce terrain de Narbonne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP6419250101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Narbonne (11100) |
| Département | Aude |
| Adresse | Route de Saint Pons |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site correspond à une ancienne décharge, actuellement à l'état de friche, délimité : - à l’Est, par des habitations individuelles avec jardins individuels et collectifs, puis par des habitations individuelles avec jardin et la Route de Marcorignan ; - au Sud, par un ensemble d’habitations individuelles avec jardin; - à l’Ouest, par des habitations individuelles avec jardin ; - au Nord, par le Chemin des Vallons, puis par des habitations individuelles avec jardin, puis par des terrains à usage agricole . Les eaux souterraines sont considérées comme peu ou non vulnérables car elles circulent à 15 m de profondeur pour celles circulant au sein de lentilles sableuses et à environ 50 m de profondeur pour celles circulant au sein des calcaires, aquifère karstique de Montlaurès. Les eaux de surface ne sont pas susceptibles d'être impactées : le site est à 200m du Ruisseau de la Mayral, 450 du Ruisseaudu Crabit et 5km de l’Aude.
Ce qui a été fait et constaté
Historique du site: A partir de 1888 : décharge, dépotoir pour stockage de fumier et matière fécale (pour valorisation en engrais) ; 1971 à 1973 : stockage de déchets divers (papiers, cartons, immondices, cageots, verres, ferrailles, …) ; 1973 : reprise du site par la Ville de Narbonne et travaux de terrassement, plaçant le site dans un état similaire à celui observé aujourd’hui, les déchets historiques demeurant enfouis sur l’ensemble du site ; 1973 – actuel : pas d’activité recensée. L'état environnemental du site connu de l'administration : - des remblais composés de déchets, de 1 à 4 m de profondeur; - un volume de déchets estimé à 26 050 m3 qui occupe une surface estimée de13 488 m² ; - environ 60% de déchets de type verre et gravats (verres, ferrailles, métaux non ferreux, plastiques, …) et 40 % de matrice de « types boues et terre ». Les déchets ménagers sont peu nombreux ; Les analyses faites en 2017 sur la matrice sol indiquent des teneurs en certains métaux justifiant la création d'un secteur d'information sur les sols, notamment 39 mg/kg en arsenic et 726 mg/kg en plomb. A noter la présence modérée d’hydrocarbures C10-40 avec des teneurs comprises entre 144 et 454 mg/kg.
Ce qui a été fait et constaté
Afin de préserver la mémoire de la pollution du site, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) est créé sur l'ensemble des parcelles exploitées. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Narbonne, l'inventaire recense 255 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Narbonne.
- Agence d'exploitation EDF-GDF — secteur d'information sur les sols
- Société Languedocienne de Micron-Couleur (S.L.M.C.) — secteur d'information sur les sols
- Lagunes de COMURHEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ELF ANTAR FRANCE (Station Service) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ATELIERS D'OCCITANIE (Corbières) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ATELIERS D'OCCITANIE (Plaisance) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SLMC — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.