Agence d'exploitation EDF-GDF
Ce terrain de Narbonne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00019030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Narbonne (11100) |
| Département | Aude |
| Adresse | RUE SIMON CASTAN |
| Mise à jour par l'administration | 03/03/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 11.0012 (BASOL) |
Le contexte
Au 13/10/2004 Description du site : Le terrain situé à l’Ouest du centre ville de Narbonne d’une superficie totale de 21296 m2 a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1864 à 1962. Actuellement, le site est occupé par les bâtiments de deux agences d’exploitation d’Electricité de France et de Gaz de France. Description qualitative : Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Narbonne est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait durant l'année 2000, l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Aucune structure n'a été repérée à l'occasion de cette recherche par sondage, malgré la réalisation de sondages sur les emplacements présumés des anciennes cuves. Dans le cadre d'une étude de valorisation éventuelle des terrains, une tranchée de 5 m de profondeur a été réalisée en 2002 dans la zone d'implantation possible de cuves. Ces travaux ont permis de repérer une fosse de décantation et une cuve à goudrons qui ont été vidangées et comblées en novembre 2003. Lors d'une cession des terrains, une évaluation plus précise sera effectuée par Gaz de France en vue d'une éventuelle réhabilitation.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Narbonne est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait durant l'année 2000, l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) par un bureau d’études à la demande de Gaz de France. Aucune structure n'a été repérée à l'occasion de cette recherche par sondage, malgré la réalisation de sondages sur les emplacements présumés des anciennes cuves. Dans le cadre d'une étude de valorisation éventuelle des terrains, une tranchée de 5 m de profondeur a été réalisée en 2002 dans la zone d'implantation possible de cuves. Ces travaux ont permis de repérer une fosse de décantation et une cuve à goudrons qui ont été vidangées et comblées en novembre 2003. Lors d'une cession des terrains, une évaluation plus précise sera effectuée par Gaz de France en vue d'une éventuelle réhabilitation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Narbonne, l'inventaire recense 255 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Narbonne.
- Société Languedocienne de Micron-Couleur (S.L.M.C.) — secteur d'information sur les sols
- Lagunes de COMURHEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- ELF ANTAR FRANCE (Station Service) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ATELIERS D'OCCITANIE (Corbières) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ATELIERS D'OCCITANIE (Plaisance) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SLMC — secteur d'information sur les sols
- DECHARGE DES AMARAT — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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