AIR LIQUIDE SA
Ce terrain de Bobigny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP6294270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bobigny (93000) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 171 AVENUE HENRI BARBUSSE |
| Mise à jour par l'administration | 10/10/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 743805 (S3IC (Installations Classées)) |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE était implantée au 171 avenue Henri Barbusse à Bobigny depuis 2004, sur un site d’une surface de 19 966 m² comprenant principalement 4 bâtiments. Jusqu’à fin 2007, les activités du site comprenaient la production de glace carbonique, le conditionnement (de CO2, de mélanges à base de CO2 et de gaz de l’air en bouteilles) et l’atelier d’entretien des bouteilles (AEB). A partir de janvier 2008, il restait une faible partie du conditionné (transféré hors site fin 2008) et la production de glace carbonique. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a été autorisé sous la rubrique 2920 (arrêté préfectoral complémentaire n°2010-1887 du 20/07/2010) pour ses installations de réfrigération et de compression. Lequel a été déclassé sous le régime de déclaration avec la suppression dans la nomenclature ICPE de la rubrique 2920. Une cessation a été notifiée en 2015 pour l’emploi et le stockage d'oxygène, le stockage de gaz inflammables liquéfiés et l’emploi ou stockage d'hydrogène. Les installations restantes, poursuivies sous les rubriques 4802-2a (gaz à effet de serre fluorés) et 4718-2 (stockage de propane), ont été mises à l’arrêt en 2020 (courrier du 09/07/2020). La télédéclaration de cette cessation a été formalisée le 11/06/2021. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a réalisé un plan de gestion et un plan de conception des travaux pour un usage futur de type industriel. Des travaux de réhabilitation ont été mis en œuvre entre fin 2020 et début 2021 (traitement des COHV de la nappe par biodégradation anaérobie, par venting pour les gaz du sol, traitement des BTEX par excavation des terres réutilisées sur site, en remblaiement, après traitement). Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pris le 18/10/2021, pour que l'exploitant réalise a minima une campagne de prélèvements des eaux souterraines. Compte tenu des éléments transmis, l'Inspection a acté le 9 mai 2022 que l'exploitant a répondu a ses obligations en matière de réhabilitation pour un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
Des travaux de réhabilitation ont été menés, en 2020-2021, dans les sols et dans les les eaux souterraines, qui ont permis un usage compatible avec un usage industriel. Compte tenu d'une pollution résiduelle dans les sols (hydrocarbures, BTEX, COHV) , un secteur d'informations sur les sols est crée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bobigny, l'inventaire recense 154 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bobigny.
- ELM Leblanc BOSCH — secteur d'information sur les sols
- PARAMELT ex TISCO — secteur d'information sur les sols
- Bartin Recycling (ex Lautard) — secteur d'information sur les sols
- GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO (Ecole maternelle Louis Pasteur Ecole élémentaire Victor Hugo) BOBIGNY — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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