ELM Leblanc BOSCH
Ce terrain de Bobigny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002630101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bobigny (93000) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 79 rue de Stalingrad |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 93.0046 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a été exploité par la société e.l.m Leblanc pour la fabrication de chaudières murales (activités de travail mécanique des métaux, peinture, traitement de surface) jusqu’en novembre 1999. Le site a ensuite été repris par la fourrière Jean Jaurès en 2003. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société e.l.m Leblanc, un diagnostic initial de l’état du sous-sol est réalisé en novembre 1999, complété par un diagnostic approfondi en mars 2001. Ceux-ci révèlent des impacts en hydrocarbures et en solvants chlorés dans les sols. La nappe est également impactée par des solvants chlorés et de l’arsenic. Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été réalisés en 2001. A la suite de ces travaux, un procès-verbal de récolement a été délivré par l'inspection des installations classées en 2003. En 2012, dans le cadre d’un projet d’aménagement par EPF Ile-de-France, un diagnostic complémentaire est réalisé. Il montre des impacts en solvants chlorés dans les sols et dans les eaux souterraines. Une ARR (Analyse des Risques Résiduels) est réalisée en décembre 2012. Elle conclut que le site est compatible avec le projet d’aménagement pour un usage non industriel (commerces/bureaux/logements), sous réserve de maintenir un recouvrement de l’ensemble des sols par les bâtiments, de l’enrobé ou des terres saines au droit de ces espaces. En revanche, elle indique la non compatibilité avec des logements plain-pied. Observations: 15/11/1999 : diagnostic initial 17/01/2001 : rapport de travaux 02/03/2001 : diagnostic approfondi 13/08/2002 : EDR (Evaluation Détaillée des Risques) 25/03/2003 : PV de récolement 07/12/2012 : diagnostic complémentaire de la qualité chimique du sous-sol + plan de gestion + ARR
Ce qui a été fait et constaté
-Diagnostic initial de l'état du sous-sol réalisé en 1999 puis diagnostics complémentaires en 2001. - Opérations de mise en sécurité menées sur le site: *élimination de déchets; *neutralisation de cuves enterrées; *élimination de transformateurs au pyralène; *élimination de stockage de gaz. - Un arrêté préfectoral demandant le traitement de zones de terres polluées et une étude complémentaire sur l'impact des solvants halogénés dans l'air du sol et dans la nappe a été notifié le 03/04/2002. Ces actions ayant été réalisées, un PV de récolement a été délivré le 25/03/2003. L'EPF Ile de France est le propriétaire du site depuis décembre 2012. Des projets de requalification de la zone sont à l'étude (logements/commerces/bureaux). Des études ont été menées (investigation, analyses de risques sanitaires prédictives) montrant que les risques sont acceptables sous certaines réserves. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.
Ce qui a été fait et constaté
- Opérations de mise en sécurité menées sur le site: *élimination de déchets; *neutralisation de cuves enterrées; *élimination de transformateurs au pyralène; *élimination de stockage de gaz.
Ce qui a été fait et constaté
Un arrêté préfectoral demandant le traitement de zones de terres polluées et une étude complémentaire sur l'impact des solvants halogénés dans l'air du sol et dans la nappe a été notifié le 03/04/2002. Ces actions ont été réalisées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bobigny, l'inventaire recense 154 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bobigny.
- PARAMELT ex TISCO — secteur d'information sur les sols
- Bartin Recycling (ex Lautard) — secteur d'information sur les sols
- GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO (Ecole maternelle Louis Pasteur Ecole élémentaire Victor Hugo) BOBIGNY — secteur d'information sur les sols
- AIR LIQUIDE SA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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