Bartin Recycling (ex Lautard)
Ce terrain de Bobigny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00003460101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bobigny (93008) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 151 avenue Henri Barbusse |
| Mise à jour par l'administration | 21/07/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La société Bartin a exploité sur le site des activités de stockage et de récupération de métaux jusqu’en septembre 2006. Les diagnostics environnementaux, réalisés entre 1998 et 2010 dans le cadre de la cessation d’activité, ont mis en évidence la présence d’impact dans les sols en HCT (Hydrocarbures Totaux), en PCB (Polychlorobiphényles), en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ainsi qu’en métaux. Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été entrepris à l’été 2013. L’ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée en 2015 a conclu que l’état des sols était compatible avec un usage industriel, sous réserve de mise en œuvre de mesures telles qu’un vide sanitaire ou un sous-sol sur une partie du site. Le récolement des travaux a été acté par l’inspection des installations classées en octobre 2016. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été engagé
Ce qui a été fait et constaté
La société Bartin a exploité sur le site des activités de stockage et de récupération de métaux jusqu’en septembre 2006. Les diagnostics environnementaux, réalisés entre 1998 et 2010 dans le cadre de la cessation d’activité, ont mis en évidence la présence d’impact dans les sols en HCT (Hydrocarbures Totaux), en PCB (Polychlorobiphényles), en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ainsi qu’en métaux. Des travaux de dépollution (excavation des terres polluées) ont été entrepris à l’été 2013. L’ARR (Analyse des Risques Résiduels) réalisée en 2015 a conclu que l’état des sols était compatible avec un usage industriel, sous réserve de mise en œuvre de mesures telles qu’un vide sanitaire ou un sous-sol sur une partie du site. Le récolement des travaux a été acté par l’inspection des installations classées en octobre 2016. Un suivi de la qualité des eaux souterraines a été engagé. En cas de modification de l'usage, un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués devra fournir une attestation montrant la compatibilité du projet avec l'état du site. Observations: 25/03/2015 : rapport de réhabilitation 20/03/2015 : ARR Avril 2014 et octobre 2014 : rapports du suivi des eaux souterraines 03/12/2013 : note sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines 30/10/2013 : rapports de fin de travaux Avril et juin 2010 : plans de gestion pour les deux parties du site Mai 2006 : étude des sols Juillet 2003 : diagnostic des sols Juin 1998 : diagnostic initial
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bobigny, l'inventaire recense 154 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bobigny.
- ELM Leblanc BOSCH — secteur d'information sur les sols
- PARAMELT ex TISCO — secteur d'information sur les sols
- GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO (Ecole maternelle Louis Pasteur Ecole élémentaire Victor Hugo) BOBIGNY — secteur d'information sur les sols
- AIR LIQUIDE SA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.