TURPAULT ALEXANDRE

L’environnement du site est à dominante résidentielle, les terrains sont limités au nord par la rue du lait du beurre puis par une zone résidentielle, à l’est par le square de l’abbé de l’Épée puis des maisons d’habitation avec jardins, au sud et à l’ouest, par des maisons d’habitation avec jardins. Le secteur présente une pente globale de direction nord-est / sud-ouest d’environ 6 % dirigée vers la rivière Moine à environ 1 km plus au sud Ouest. Le site appartient à la zone UA du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cholet, zone urbaine dense correspondant au centre de l’agglomération. Elle est incluse dans le périmètre urbain de la ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager). La superficie totale du site est de 8 171 m².

L’usine de tissage a été construite en 1910 et a accueilli jusqu'en 2003 des activités de tissage et confection, soumises à déclaration au titre de la législation des ICPE, et exploitées par les Établissements Turpault. Dans les années 1990, une partie des terrains extérieurs et les jardins intégrés au site ont été vendus afin de créer des maisons d’habitations. Des investigations environnementales réalisées en 2006 puis en 2014 par des bureaux d’études ont mis en évidence des impacts limités et localisés en hydrocarbures, composés organiques halogénés volatils (COHV) et métaux. L'ancien exploitant n'a pas fourni les justificatifs nécessaires pour mener à son terme la procédure de cessation d'activité. En 2016, des diagnostics complémentaires ont été réalisés : - les résultats d’analyses sur les eaux souterraines prélevées montrent l’absence de détection des composés recherchés, notamment des COHV ; - les résultats d’analyses sur les gaz du sol montrent la détection de traces d’hydrocarbure C7, d’hydrocarbures aromatiques volatils, et de trichloréthylènes. En 2023, la cessation d’activité est actée sur le périmètre du projet de réaménagement présenté dans le diagnostic et l'EQRS de 2016. En revanche, en l'absence de justification des mesures prises pour une remise en état pour un usage industriel, la cessation d’activité ne peut être actée sur la zone de l'ancienne chaufferie à l’ouest du site (parcelle BK796 selon le nouveau découpage cadastral), exclue du projet de réaménagement.

L’intégralité du site est classé en SIS en vertu de l’article L.125-6 du code de l’environnement, y compris la zone chaufferie (l’article R. 125-43 permettant l’inscription en SIS d’un site dont la cessation est encore en cours dès lors que l'exploitant de l'installation classée a disparu ou est insolvable et que cette installation a fait l'objet d'une mise en sécurité conforme aux dispositions du code de l’environnement, ce qui est le cas de cette zone chaufferie). Conformément à l'article L.556-2 du code de l'environnement: "Les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur les sols tel que prévu à l'article L. 125-6 font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Pour les projets soumis à permis de construire ou d'aménager, le maître d'ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis une attestation garantissant la réalisation de cette étude des sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent. [...]".