Ancienne usine à gaz de Cholet
Ce terrain de Cholet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00036420101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cholet (49300) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | 2 RUE BARJOT |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 49.0013 (BASOL) |
Le contexte
Le terrain, d’une superficie totale de 11975 m2, est situé au Sud-Est de la ville de Cholet. Il a accueilli de 1857 à 1963 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Depuis 1988, le site est occupé par une agence EDF-GDF. Observations: Le site de Cholet est en classe 3 du protocole de la hiérarchisation de Gaz de France des usines à gaz. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Une étude historique et bibliographique a été réalisée en 2001. Cette étude a démontré qu'une ancienne citerne à eaux ammoniacales a été neutralisée en 1998 et que 57,8 tonnes de matériaux souillés ont été excavés et éliminés en centre de traitement. L'étude bibliographique a mis en évidence la présence d'une cuve à goudrons. Cette cuve a été neutralisée en janvier 2002 : vidange et nettoyage de l'ouvrage (243,5 tonnes de matériaux et 73,1 tonnes d'eaux contaminés ont été éliminés en centre de traitement) puis remblayement par des matériaux sains. En cas de travaux d'aménagement pouvant occasionner le remaniement des terrains ou de changement d'usage du site, des études ou diagnostics sont à prévoir afin de s'assurer de leur compatibilité avec l'état des sols.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Cholet est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquètes...) avec localisation des cuves effectuée par un bureau d’études en 2001, à la demande de Gaz de France. De cette étude, il est ressorti d'une part qu' une ancienne citerne à eaux ammoniacales a été neutralisée en 1988 lors de travaux de réaménagement du site (57.8 T de matériaux souillés ont été éliminés en centre de traitement) et que par ailleurs il subsistait sur le site une cuve à goudrons contenant des souillures. Les travaux de neutralisation de cette cuve ont été réalisés en janvier 2002. Ils ont consisté en la vidange de la cuve et le nettoyage de l'ouvrage (243.5 T de matériaux et 73.1 T d'eaux souillées ont été éliminés en centre de traitement) puis en son remblaiement avec des matériaux sains. Ces travaux ont été réalisés en application du protocole ont été remplies sur ce site et gaz de France en conserve la maîtrise foncière. Etant donné que Gaz de France n'envisage pas actuellement ni de cession ni de vente de terrains, ni travaux de réaménagement susceptibles d'occasionner des remaniements du sol, ni de projet de modification de l'usage actuel du site, aucune action (étude ou travaux) n'est actuellement nécessaire sur ce site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cholet, l'inventaire recense 264 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 8 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Cholet.
- SAMSIC — secteur d'information sur les sols
- DYNALEC DIST (enseigne E. LECLERC) — secteur d'information sur les sols
- Point P Trouillard — secteur d'information sur les sols
- CHOLET BUS (ex Transports Publics du Choletais) — secteur d'information sur les sols
- Ecole primaire St Joseph — secteur d'information sur les sols
- Stériles miniers (fiche 85A-M.L.400) — secteur d'information sur les sols
- THALES COMMUNICATIONS — site dont la pollution est instruite par l'État
- ERNAULT TOYODA — site dont la pollution est instruite par l'État
- SUEZ EAU FRANCE (ex- LYONNAISE DES EAUX) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TURPAULT ALEXANDRE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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