Bernard PAPY
Ce terrain de Saint-Chamond est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5222990101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Chamond (42400) |
| Département | Loire |
| Adresse | 73, route du Coin |
| Mise à jour par l'administration | 07/03/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 10/01/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Par arrêté préfectoral du 17 décembre 1971, la société PAPY a été autorisée à exploiter une installation de mécano-soudure et serrurerie sur son site situé 73 rue du coin sur la commune de SAINT-CHAMOND. Les installations exploitées relèvent du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 281 de la nomenclature annexée au décret du 20 mai 1953. Par contact de la société SCI CORAIL, l’inspection a été informée de la liquidation de la société PAPY sans que l’exploitant ou son représentant ait déclaré sa cessation. Par ailleurs, l’inspection a été informée de la réalisation d’un diagnostic des sols et de la mise en évidence de 2 sources de pollution. Conformément à l’article L. 512-6-1, il appartient à l’exploitant ou son représentant de remettre en état le site selon les dispositions des articles R.512-39-1 à 3. Un impact en métaux (dont mercure) et en HCT/HAP est mis en évidence au droit du sondage S9 entre 1 et 2 m avec des teneurs de 2 100 mg/kg (HCT) et 89,5 mg/kg (HAP). L’impact n’est pas délimité latéralement ni verticalement, le sondage ayant été arrêté à 2 m de profondeur en l’absence de signes organoleptiques de pollution sur site. Ces teneurs sont à associer avec la qualité intrinsèque des remblais, aucun impact n’ayant été mis en évidence dans l’horizon 0-1 m et aucune activité n’ayant été exercée au droit de ce sondage (sondage extérieur).
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli les activités de la société PAPY depuis 1971. Elle été autorisée à exploiter une installation de mécano-soudure et serrurerie. Par contact de la société SCI CORAIL, l’inspection a été informée de la liquidation de la société PAPY sans que l’exploitant ou son représentant ait déclaré sa cessation. Les diagnostics des sols mettent en avant le présence de 2 zones de pollution concentrées en métaux lourds et en HCT/HAP.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Chamond, l'inventaire recense 441 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Chamond.
- NITECH — secteur d'information sur les sols
- FORGES DE LAVIEU — secteur d'information sur les sols
- COLOMB SAS — secteur d'information sur les sols
- TOTAL MARKETING FRANCE(exrelais bourdon) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Primetals Technologies France (ex SIEMENS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT Industries SAINT-CHAMOND — site dont la pollution est instruite par l'État
- DANEYROLLES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FMI PROCESS S.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- UIOM (SLEC ) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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