DANEYROLLES
La pollution de ce site de Saint-Chamond fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000933901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Chamond |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 1987, un arrêté préfectoral prescrit un pré-traitement des rejets aqueux.
En 1990, suite à une visite de l'inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aucuns travaux n'ayant été effectué, un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'arrêté préfectoral du 22/10/1987 est pris le 31/12/1990.
Par courrier du 17 janvier 1992, la Société DANEYROLLE déclare avoir cessé toute activité sur le site depuis le 31/12/1991.
Les obligations de remise en état du site sont rappelées à l'exploitant par lettre du 30/01/1992.
Lors d'une visite le 17 mai 2001, l'inspecteur des installations classées constate la présence de 30 à 50 fûts de produits non identifiés et de nombreux échantillons de colorants. Certains sont corodés et des produits sont répandus sur le sol.
Un arrêté préfectoral pris par voie d'urgence le 1er juin 2001 impose aux propriétaires du terrain :
- la clôture du site sous 8 jours,
- l'évacuation de l'ensemble des fûts par une société spécialisée sous 1 mois.
Suite au non respect des prescriptions de l'arrêté d'urgence du 1er juin 2001, constaté le 11 juillet, par arrêté du 22 novembre 2001, Monsieur le Préfet de la Loire a mis en demeure l'indivision Daneyrolle de respecter l'arrêté du 1er juin sous 15 jours et de justifier que l'élimination des ferrailles et des cartons a été faite par une société agréée.
Monsieur le Préfet de la Loire a imposé par arrêté préfectoral la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques établie conformément au guide méthodologique (version 2 de mars 2000) élaboré par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Cette étude a été transmise en avril 2002. Les résultats des prélèvements de sol effectués ont mis en évidence l'absence d'hydrocarbures, d'HAP, et la présence de métaux mais à des teneurs du même ordre de grandeur du fond géochimique local. Le site a été classé 3 "site banalisable" dans les conditions d'usage actuel.
Dans son rapport du 20 septembre 2002, l'inspection indique que lors de sa visite du 05/09/2002, elle a constaté que le site avait été nettoyé correctement, les fûts et produits toxiques évacués par une société spécialisée. Le site était correctement clôturé.
L'inspection conclue que le site ne nécessite ni action corrective ni surveillance.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Chamond, l'inventaire recense 441 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Chamond.
- NITECH — secteur d'information sur les sols
- FORGES DE LAVIEU — secteur d'information sur les sols
- COLOMB SAS — secteur d'information sur les sols
- TOTAL MARKETING FRANCE(exrelais bourdon) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Primetals Technologies France (ex SIEMENS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT Industries SAINT-CHAMOND — site dont la pollution est instruite par l'État
- FMI PROCESS S.A — site dont la pollution est instruite par l'État
- UIOM (SLEC ) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Bernard PAPY — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.