Sols pollués

Primetals Technologies France (ex SIEMENS)

La pollution de ce site de Saint-Chamond fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000767201
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Chamond
DépartementLoire
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le 11 décembre 2014, la DREAL a reçu un rapport d’analyses des sols au droit de 3 parcelles anciennement exploitées par Primetals Technologies.

Dans son rapport du 8 janvier 2015, l’inspection conclut que les points chauds en métaux lourds doivent faire l’objet de modalités de gestion adaptées pour prévenir tout risque résiduel sur l’environnement naturel et humain. Eu égard aux valeurs constatées, il est nécessaire de procéder à des analyses des eaux souterraines circulant potentiellement au droit du site afin d’en connaître l’impact environnemental. Un réseau de 3 piézomètres au minimum, 1 en amont supposé et deux en aval, sera mis en place et les eaux prélevées feront l’objet d’un suivi des paramètres métaux sur 4 ans par 2 campagnes annuelles en périodes de hautes eaux et de basses eaux

Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires a donc été signé en ce sens en date du 25 mars 2015.

En réponse aux articles 2.1 et 3.1 de cet arrêté, la société PRIMETALS Technologies France SAS a remis une étude de vulnérabilité du 11 avril 2016 et propose des dispositions particulières pour le suivi des eaux souterraines circulant au droit du site.

Suite à l’étude de ce document, l’inspection indique dans son rapport du 21 octobre 2016 que eu égard aux résultats des analyses de sols réalisées en mars 2014 par EODD, et compte tenu du réseau piézomètrique existant, URS propose les dispositions ci-après :

- réseau piézométrique :

* PZA en amont hydraulique de la parcelle 415

* PZB et PZC  en aval hydraulique de la parcelle 415

* PZD en amont hydraulique de la parcelle 426

* PZ2 (existant et opérationnel) en aval hydraulique de la parcelle 426

Les analyses effectuées dans les sols font apparaître la présence des substances ci-après :

- anomalies en arsenic, chrome, cuivre, plomb et nickel essentiellement dans les remblais

- impacts en HAP, avec une concentration maximale de 35 mg/kg de matière sèche sur la parcelle 415

- présence d’Hydrocarbures dans les remblais superficiels, à 390 mg/kg maximum

- PCB , COHV et BTEX à l’état de traces sur deux sondages.

L’inspection a proposé de donner suite aux propositions d’URS pour l’implantation de 4 piézomètres, pour le suivi des paramètres métaux lourds (9 composés), HAP et HCT). Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2015 détaillant le calendrier des campagnes de prélèvements et d’analyses seront respectées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Chamond, l'inventaire recense 441 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Chamond.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.