3M Bricolage&Bâtiment (ex Plasto ad.)

Géologie: ------------- D’après la carte géologique de Dijon (carte BRGM4 n° 500 à 1/50 000), la formation affleurant au droit du site correspond à des dépôts alluvionnaires de la vallée de l’Ouche, constitués d’un ensemble argilo-siliceux et de graviers calcaires à matrice argileuse (perméabilité faible à moyenne). Cette formation repose sur des dépôts lacustres de la formation de Saint Cosme, constituées par des silts siliceux, argileux et parfois carbonatés (faible perméabilité), puis par la formation du Villafranchien Inférieur constituée d’une alternance d’argiles bleues à concrétions calcaires et de marnes, sables et silts (perméabilité moyenne). Sous les revêtements de surface et couches de forme associées, les terrains ayant été recoupés au droit du site lors des investigations environnementales réalisées sont composés, de la surface jusqu’en profondeur, par les horizons suivants : - Couche de limons argileux ou remblais sur environ 1 m et de perméabilité moyenne; - Des dépôts alluviaux limono-argileux à sablo-limoneux en fond, de perméabilité moyenne, sur environ 11 m d’épaisseur (profondeur maximale d’investigations). Hydrogéologie: -------------------- Sur la zone de l’étude, les eaux souterraines sont recoupées à faible profondeur (nappe alluviale entre environ 4,5 et 7 m de profondeur au droit du site). Le sens d’écoulement de ces eaux souterraines au droit du site établi par Arcadis en juin 2016 est orienté vers l’est/sud-est ; les données d’octobre 2018 sont globalement cohérentes. Au regard de la faible profondeur des eaux souterraines au droit du site et de la perméabilité des terrains, leur vulnérabilité est considérée comme élevée. Une seconde nappe d’eau est localisée dans la formation du Villafranchien Inférieur située à environ 25 m de profondeur. Au regard de ces informations, la vulnérabilité de cette nappe est considérée comme moyenne du fait de sa profondeur et de l’absence de couches imperméables sus-jacentes. Usage des eaux souterraines: -------------------------------------- Un puits industriel est présent au droit du site, profond de 12,2 m. Cet ouvrage, installé en janvier 1962, est utilisé par le site pour l’alimentation du réseau incendie. D’après la base de données Infoterre, les usages des eaux souterraines comprennent, dans un rayon de 2 km du site et au sein de la zone d’influence du site (à l’ouest de la rivière de l’Ouche, et en aval hydraulique supposé), des puits à usage industriel, agricole et des piézomètres (captant la nappe alluviale). D’après les informations de la DDASS-215 le puits destiné à l’alimentation en eau potable le plus proche est situé à environ 2,3 km au sud-ouest du site, sur la commune de Marsannay-la-Côte. Ce puits n’est donc pas situé dans le rayon d’influence du site (puits positionné en position latérale hydraulique et captant la nappe du Villafranchien). Six autres puits destinés à l’alimentation en eau potable sont présents dans un rayon compris entre 2,5 km et 5 km autour du site. Au vu de l’usage de la nappe alluviale, sa sensibilité est considérée comme moyenne ; la sensibilité de la nappe du Villafranchien est quant à elle considérée comme élevée. Usages alentours: ----------------------- Le site est localisé dans une zone industrielle.

La société 3M Bricolage et Bâtiment a exploité sur ce site une fabrique d'adhésifs, d'Équipements de Protection Individuels (EPI) et de matériaux d'isolation de 2013 jusqu'à 2016. Le site était anciennement exploité de 2010 à 2011 par la société PLASTO Adhésifs dont l'activité était uniquement la fabrication et le commerce d'adhésifs. 1962 - 2005: Achat et exploitation de la parcelle par IFF (International Flavors and Fragrances) spécialisé dans la fabrication de parfums pour l’industrie de la parfumerie et des arômes pour l’industrie alimentaire. 2010: Rachat du site par la société Gergonne Industrie qui crée la société Plasto Adhésifs. 2016: à l’initiative de l’exploitant, réalisation d’un diagnostic environnemental visant à caractériser les pollutions historiques du site Réalisation de 8 sondages entre 5 et 7 m de profondeur mettant en évidence: - Proximité de la STEP (nord-ouest du site; échantillon S3), avec des hydrocarbures retrouvés en profondeur moyenne (1300 mg/kg entre 1,4 et 1,7m) et non au-dessus (90 mg/kg entre 0 et 1m). - Ancienne cuve de la chaufferie (nord-est du site; échantillons S4 et S6), avec des terres imbibées d’hydrocarbures et des teneurs mesurées très élevées (jusqu’à 16 000 mg/kg), entre 3,5 et 6 m de profondeur indiquant une possible fuite de la cuve. D’après les représentants du site cette cuve a été évacuée mais pas de document sur son inertage ou enlèvement n’était disponible. L’existence de cette cuve est à vérifier et son inertage ou son évacuation sont à prévoir s’il s’avère que la cuve est encore en place ; - Puits d’infiltration PI2, PI4 et PI6, tous situés à l’est/nord-est du site, impactés aux hydrocarbures avec des teneurs comprises entre 770 et 990 mg/kg. PI2 est proche de l’ancienne cuve de la chaudière, PI6 est proche de la STEP. L’ensemble des sédiments des puits d’infiltration à l’exception de PI3 présentent des teneurs en métaux (zinc, cuivre et cadmium majoritairement) supérieures aux valeurs de l’ASPITET) Analyse des eaux souterraines mettant en évidence : – la présence de nickel (concentrations comprises entre 4 et 110 μg/L) – la présence de PCE (tétrachloroéthylène) et TCE (trichloroéthylène) (concentrations comprises entre 3,31 et 23,22 μg/L, pour la somme TCE et PCE). 2016 - 2018: Pour les eaux souterraines, des analyses ont été réalisées en 2016 et 2018, à la demande de 3M sur 4 piézomètres et un puits de forage présent au droit du site. Les résultats confirment les éléments issus des investigations réalisées en 2007 lors de la cessation d’activité d’IFF. En 2018 : • présence de COHV, y compris en amont hydraulique (puits : 11,78 μg/l) avec comme composé majoritaire le tetrachloroéthylène au niveau de tous les ouvrages (entre 4,1 et 8,7 μg/l) ; toutes les concentrations restent inférieures aux valeurs guides « eau potable » ; • présence de métaux au droit des quatre ouvrages prélevés, avec notamment la présence d’arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel et de zinc ; seul le nickel présente une valeur de concentration (110 μg/l) supérieure à la valeur de concentration maximale de l’eau potable (20 μg/l) sur un des piézomètres (P5) ; pour le nickel, la valeur de concentration est identique à celle mesurée en 2016, et n’est pas liée à l’activité de 3M ; si son origine n’est pas clairement établie, il est probable que sa présence soit liée soit aux anciennes activités de IFF, soit plus probablement à d’anciennes activités extérieures et voisines du site ; en effet, en 2006, une ESR identifiait du nickel (49 μg/l) en aval du site sur un piézomètre qui n’existe plus aujourd’hui. 2018: notification de cessation d'activité, mise en sécurité et réalisation d'une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires qui n’a pas mis en évidence de risques sanitaires supérieurs aux valeurs de référence pour les futurs usagers du site (travailleurs) exposé à l’inhalation de vapeurs à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (actuels, ou futurs, avec prise en compte d’un possible nouveau bâtiment dans la zone de l’ancienne cuve à fioul). 2019: PV de récolement de l'inspection Conclusions de l'inspection: Aucune des pollutions résiduelles connues ne peut raisonnablement être attribuée aux activités exercées par l’entreprise 3M. L’Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires, réalisée à la demande de 3M, conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel, y compris en prenant en compte un éventuel futur bâtiment dans la zone de l’ancienne cuve à fioul. L’ICPE est définitivement arrêtée et régulièrement réhabilitée. Elle relève désormais de l’article L. 556-1 du code de l’environnement. Au regard des pollutions résiduelles, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement). Sources: PV de récolement du 28 juin 2019; rapport ARCADIS – Investigations environnementales N°FR0016-000202 / 16-000202-ArcadisUS-3M Rapport du 19/07/2016; Mémoire de cessation d'activité et Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS du 13 décembre 2018)

La société a exploité sur le site une activité liée était fabrication d'adhésifs, d'Équipements de Protection Individuels (EPI) et de matériaux d'isolation. POLLUTIONS RESIDUELLES Dans les sols, présence d’hydrocarbures lourds au niveau de l’ancienne cuve de la chaudière (entre 3 et 6 m de profondeur, teneurs entre 3 300 et 16 000 mg/kg) et au niveau de l’ancienne STEP (entre 1,4 et 1,7 m de profondeur, teneur de 1 300 mg/kg). Dans les sédiments des puits d’infiltration des eaux pluviales, présence d’hydrocarbures lourds au droit de 3 des 6 puits analysés (teneur entre 90 et 990 mg/kg). COMPATIBILITE AVEC L'USAGE L'EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires) n’a pas mis en évidence de risques sanitaires supérieurs aux valeurs de référence pour les futurs usagers du site (usage industrielle). CONCLUSION ET SUITES Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage résidentiel, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE REGLEMENTATION APPLICABLE L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.