Zone de remblais proche chemin de fer

Contexte géologique : La succession lithologique au droit du site est la suivante : - des remblais jusqu’à une profondeur comprise entre 0,10 m et 0,40 m, - un limon marron foncé jusqu’à une profondeur comprise entre 0,80 m et 1,40 m, - une argile plus ou moins limoneuse voire marneuse marron jaunâtre à passées, sablo-graveleuses jusqu’à une profondeur comprise entre 1,40 m et 1,70 m, - des sables, graviers et galets jaunâtre observés jusqu’en fond des fouilles. Contexte hydrogéologique : Le contexte hydrogéologique du site est celui d’infiltrations et de circulations gravitaires cheminant de manière aléatoire à la faveur des horizons les plus perméables et pouvant alimenter une nappe en profondeur. Les usages proches du site sont les suivants : - Nord : un bâtiment de type grange puis des habitations - Est : un chemin puis des immeubles d’habitation - Sud : terrains enherbés puis un hangar - Ouest : lignes de chemin de fer Un puits est présent sur le site et présente un niveau d’eau à 2,2 m de profondeur.

* Historique du site : 1940-1982 : site occupé par des jardins 1990 : terrain en friche fortement boisé et possiblement remanié avec des remblais 2023 : projet de création de parc d’activité (entrepôts et bureaux) Dans le cadre de ce projet d’aménagement, les pollutions du terrain suivantes ont été portées à la connaissance des services de l’État : - hydrocarbures HCT (concentration maxi 149 mg/kg MS au niveau de F7) - HAP (concentration maxi 0,502 mg/kg MS au niveau de F9) - COHV (au niveau F5) - BTEX (concentration maxi 1,62 mg/kg au niveau de F4) - des teneurs en PCB à l’état de trace au niveau des fouilles F4, F5, F6, F7 et F9 - des teneurs en métaux dépassant le fond géochimique local au niveau des fouilles F1, F4, F7 et F8 L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage de parc d’activité sous réserve de: - Mettre en place un plan de gestion des sols ; - Prendre des mesures de gestion par recouvrement des terres pollués aux métaux ; - Interdiction de potager ou de plantation d’arbres fruitiers; - Reboucher le puits ; - Réaliser une EQRS si le dégazage des sols est avéré. Par ailleurs, le bureau d’études recommande: - au vu des traces en COHV, BTEX et PCB identifiées dans les sols, par principe de précaution, la réalisation d’une campagne de prélèvements et d’analyses du gaz du sol au droit du futur bâtiment afin de lever le doute sur la présence d’un éventuel dégazage. - au vu de la présence d’un puits au droit du site et compte tenu des résultats d’analyses sur le milieu sol, la réalisation d’une campagne de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines afin de lever le doute sur leur qualité. Source : Étude de sites et sols pollués de Géotec n°2022/04999/DIJON/02 * Conclusions et suites de l’instruction : Au regard des pollutions des sols portées à la connaissance des services de l’État dans le cadre du projet d’aménagement, un classement en SIS des terrains a été proposé (articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement).

Dans le cadre d'un projet de création de parc d’activité (entrepôts et bureaux) une pollution des sols, probablement due à une utilisation de remblais proche du chemin de fer, a été portée à la connaissance des services de l'Etat. POLLUTIONS DES SOLS EN PLACE Les pollutions du terrain suivantes ont été identifiées : - hydrocarbures HCT (concentration maxi 149 mg/kg MS) - HAP (concentration maxi 0,502 mg/kg MS) - BTEX (concentration maxi 1,62 mg/kg) - traces de COHV - traces de PCB - teneurs en métaux dépassant le fond géochimique local COMPATIBILITE AVEC L'USAGE L’analyse des risques résiduels aboutit à des risques acceptables pour un usage de parc d’activité sous réserve de: - Mettre en place un plan de gestion des sols ; - Prendre des mesures de gestion par recouvrement des terres pollués aux métaux ; - Interdiction de potager ou de plantation d’arbres fruitiers; - Reboucher le puits ; - Réaliser une EQRS si le dégazage des sols est avéré. CONCLUSION Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage du site, à savoir un usage tertiaire et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme sont invités à transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.