Sols pollués

EUROMASTER FRANCE

Ce terrain de Saint-Martin-d'Hères est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP06969920101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Martin-d'Hères (38400)
DépartementIsère
Adresse91 AV GABRIEL PERI
Mise à jour par l'administration20/12/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral28/12/2022

Ce qui a été fait et constaté

Le terrain a accueilli, à partir de 1967, la société PIOT PNEU pour une activité de commerce de pneus. En 1994, le site a été repris par la société EUROMASTER pour une activité de commerce d'équipements automobiles. Le garage EUROMASTER a été fermé en décembre 2017 suite à un incendie. Ces entreprises n’étaient pas classées ICPE. Dans le cadre d’un projet de réaménagement du site, des investigations de sol ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures et HAP (Naphtalène) dans les sols jusqu’à 5 m de profondeur, ainsi que la présence d’une fosse creusée dans une couche d’argile contenant divers déchets (ordures ménagères incinérées, gravats, morceaux de câbles en cuivre, chaussures, os…) et une grande quantité de fragments de fibrociment (amiante). Cette fosse aurait été creusée par une briqueterie dans les années 1940, puis remblayée par l’apport de divers déchets dont la provenance n’est pas identifiée, mais sans lien avec les activités de PIOT PNEU et d'EUROMASTER.

Ce qui a été fait et constaté

Des investigations de sol au droit de la parcelle AH 223 ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures et HAP (Naphtalène) dans les sols jusqu’à 5 m de profondeur, ainsi que la présence d’une fosse creusée dans une couche d’argile contenant divers déchets (ordures ménagères incinérées, gravats, morceaux de câbles en cuivre, chaussures, os…) et une grande quantité de fragments de fibrociment (amiante).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Martin-d'Hères, l'inventaire recense 156 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Martin-d'Hères.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.