Sols pollués

Garage de la Plaine

La pollution de ce site de Saint-Martin-d'Hères fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001140801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Martin-d'Hères
DépartementIsère
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

L’ensemble des déchets ont été évacués et l'exploitant a procédé à une mise en sécurité du site : nettoyage de la cuve à eau, de la cuve à huiles, du séparateur d’hydrocarbures, enlèvement du stock de batteries, des véhicules accidentés, et des pièces détachées par des sociétés régulièrement autorisées. Les 2 cuves aériennes de fioul ont également été enlevées.

Un diagnostic de l'état des sols a été réalisé et transmis en mars 2013. Il comprend la réalisation de 17 sondages de sols avec analyses des paramètres hydrocarbures totaux, métaux lourds, HAP, COHV et BTEX.Le diagnostic de sols met en évidence des contaminations faibles à modérées en métaux lourds (cuivre : concentration maximale de 120 mg/kg, plomb : concentration maximale et ponctuelle de 500 mg/kg et zinc : concentration maximale de 390 mg/kg), en hydrocarbures totaux (concentration maximale de 950 mg/kg) et en HAP (concentration maximale et ponctuelle de 27 mg/kg pour la somme des 16 HAP) au niveau d’une couche de remblais superficiels.

Compte tenu de l’usage futur du site (aménagement d'immeubles, parking et parc d'agrément), il a été demandé à l’exploitant (arrêté préfectoral n°2013-197-0016 du 16 juillet 2013) :

- de procéder à l’excavation des zones contaminées par des HAP et des hydrocarbures ; les seuils de réhabilitation à atteindre seront de 500 mg/kg pour les hydrocarbures C10-C40 et de 3,3 mg/kg pour les HAP, valeur considérée comme une valeur de bruit de fond urbain dans le plan de gestion ;

- de réaliser une analyse des risques résiduels après travaux, afin de valider la compatibilité des contaminations résiduelles avec le projet d’aménagement futur ;

- de transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à l’élaboration de servitudes d’utilité publiques, lesquelles reprendront l’ensemble des hypothèses prises en compte dans le schéma conceptuel et le plan de gestion et destinées à supprimer certaines voies de transfert entre les sources de pollution et les résidents futurs.

L'impact potentiel sur les eaux souterraines n'a pas été retenu compte tenu de la présence d’un horizon argileux au droit du site, de l’absence de migration des contaminations vers les sols en profondeur (contaminations limitées à l’horizon superficiel d’après les analyses réalisées entre 0 et 3 mètres de profondeur), et de l’excavation des principales zones sources de pollution en hydrocarbures et HAP.

Un rapport de fin de travaux a été transmis en novembre 2014. 1013,68 tonnes de terres polluées ont été excavées. Un procès-verbal de récolement a été signé le 10 avril 2015. Compte tenu des pollutions résiduelles, des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté préfectoral n°DDPP-ENV-2015-12-62 du 18 décembre 2015, annexé à la présente fiche.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Martin-d'Hères, l'inventaire recense 156 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 6 sites en instruction. Voir la page de Saint-Martin-d'Hères.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.