Groupe scolaire Jean LOLIVE
Ce terrain de Pantin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP04009640101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pantin (93500) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | 46 av edouard vaillant |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 28/05/2024 |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La présente description concerne uniquement le Groupe scolaire JEAN LOLIVE. 3 établissements sont concernés. -Les Ecoles élémentaires publiques Edouard VAILLANT et JEAN LOLIVE (Identifiants ETS n°0930288H-0930164Y). Ces deux écoles sont localisées partiellement sur la parcelle H91. -L'Ecole maternelle Jean LOLIVE (Identifiant ETS n°0930431N). Cette école est aussi partiellement localisée sur la parcelle 91 et sur la parcelle H92. L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, des investigations réalisées en 2015 pour l'école maternelle et en 2016 dans les écoles élémentaires. Pour l'école maternelle, les investigations ont révélé : - la présence de composés volatils dans l’air du sol ; l'air intérieur des locaux n'est pour autant pas dégradé, la dalle du bâtiment assurant un rôle protecteur. Le maintien en bon état de la dalle du bâtiment est donc recommandé ; - la présence de plomb dans les sols superficiels à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé. Des mesures de gestion ont été recommandées au maître d’ouvrage. Pour les écoles élémentaires, les investigations ont révélé la présence d’un composé volatil, le mercure, dans l’air du sol ainsi que dans l’air intérieur du bâtiment principal. Des mesures de gestion ont été recommandées au maître d’ouvrage (avis ARS du 1/08/2016). Sous réserve du respect des ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pantin, l'inventaire recense 346 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pantin.
- VETURA ex SCHWEPPES — secteur d'information sur les sols
- Polidécor — secteur d'information sur les sols
- Jean-Louis — secteur d'information sur les sols
- BP Jaurès — secteur d'information sur les sols
- Crèche collective Pellat — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.