Sols pollués

Polidécor

Ce terrain de Pantin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00003420101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePantin (93500)
DépartementSeine-Saint-Denis
Mise à jour par l'administration16/10/2024
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société Polidécor a exploité sur le site une activité de traitement de surface, jusqu’à sa mise en liquidation judiciaire en 1997. En mars 1999, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé, mettant en évidence une pollution des sols en métaux (chrome, nickel, zinc, cuivre). Les eaux souterraines ne sont pas impactées. Les teneurs retrouvées dans les sols sont compatibles avec un usage industriel. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage projeté. Observations: 08/03/1999 : diagnostic environnemental 25/01/2002 : courrier préfectoral au maire de Pantin qui l'informe notamment de l’existence d’une source de pollution sur le site 05/04/2006 : société radiée du registre du commerce et des sociétés

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité (liquidation judiciaire), un arrêté préfectoral encadrant les travaux de dépollution est notifié au liquidateur judiciaire (en tant que représentant ès-qualités de l’exploitant) le 11/06/1997. Aucun travaux de dépollution n'est cependant effectué. En mars 1999, un diagnostic de l'état des sols est effectué pour le compte du propriétaire du site. Les résultats des investigations entreprises dans ce cadre montrent une pollution des sols aux métaux (chrome, nickel, zinc et cuivre). Cependant, la nappe n’est pas impactée. Le bureau d’études conclut alors que le site est compatible avec un usage industriel. Entre 1999 et 2000, le propriétaire du site procède à l’enlèvement des déchets encore présents qui permettent de mettre le site en sécurité. Le 31/05/2001, un arrêté préfectoral complémentaire de dépollution est notifié au liquidateur judiciaire. Cet arrêté est par la suite remplacé par l’arrêté préfectoral complémentaire de dépollution du 26/06/2001. Le 25 janvier 2002, l’existence d’une source de pollution sur le site et d’un arrêté préfectoral complémentaire encadrant sa remise en état est portée à la connaissance des services d’urbanisme de la mairie de Pantin par lettre préfectorale. L'entreprise a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 05/04/2006. Compte tenu de la disparition de la société, et sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. En cas d'aménagement de ce site, le porteur de projet doit s'assurer de sa compatibilité avec l'état du sol et du sous-sol.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pantin, l'inventaire recense 346 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pantin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.