Sols pollués

VETURA ex SCHWEPPES

Ce terrain de Pantin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002890101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePantin (93500)
DépartementSeine-Saint-Denis
Adresse79-81 RUE CARTIER BRESSON
Mise à jour par l'administration21/07/2022
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant93.0035 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral23/05/2024

Le contexte

Depuis 1962, le site a été exploité par différentes sociétés pour des activités de production de boissons non alcoolisées. La dernière était la société Schweppes, qui a cessé ses activités en 1997. En mars 2001, la société Vetura a repris le site pour une activité de stockage de vêtements jusqu’à sa cessation en 2012. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société Schweppes, un diagnostic environnemental a été réalisé en 1998, mettant en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures autour d’une cuve de fioul. Des travaux de dépollution ont donc été réalisés en 1999 (excavation des terres polluées et traitement biologique des terres en centre agréé). À la fin des travaux, une surveillance de la qualité des eaux souterraines a été mise en place jusqu’en 2001. Les résultats de ce suivi montraient que les concentrations en polluants restaient stables. Dans le cadre d’un réaménagement du site, un nouveau diagnostic a été établi en novembre 2001, révélant la présence d’hydrocarbures et de métaux en faibles teneurs dans les sols. Le site a ensuite été exploité par la société Vetura qui notifie la mise à l’arrêt définitif de ses activités au préfet le 8 janvier 2014. Les éléments transmis par la société Vetura permettent de conclure à la compatibilité de l'état des sols avec un usage de type commercial/tertiaire. Observations: Novembre 2001 : diagnostic des sols 18/09/2000 : rapport de suivi de la surveillance des eaux 16/06/1998 : diagnostic de pollution

Ce qui a été fait et constaté

En 1998, après la cessation d’activités de Schweppes sur le site, un diagnostic environnemental a été effectué. Ce dernier mettait en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures autour d’une cuve de fioul. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 1999 par excavation des terres polluées et envoi des terres polluées en traitement biologique vers un centre agréé. À la fin des travaux, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est mise en place jusqu’en 2001. Les résultats de ce suivi montrent que les concentrations en polluants restent stables. Le site est ensuite exploité par la société Vetura. En octobre 2015, l’inspection des installations classées procède à une visite inopinée du site. Elle constate, dans ce cadre, la cessation d’activité de la société Vetura. Dans son rapport du 8 octobre 2013, l’inspection des installations classées propose alors au préfet de demander à la société Vetura de lui transmettre une notification de cessation d’activité ainsi qu’un mémoire de réhabilitation, d’effectuer la consultation du maire et du propriétaire concernant l’usage retenu pour la remise en état du site et de procéder à la mise en sécurité du site. La société Vetura notifie la mise à l’arrêt définitif de ses activités au préfet le 8 janvier 2014. Elle transmet une proposition d’aménagement du site ainsi qu’une étude historique et documentaire le 10/03/2016. Suite aux éléments reçus le 10/03/2016 et à une visite du 01/04/2016 , l'inspection a acté le 22/04/2016 que: -la mise en sécurité du site est effective, -l’usage futur retenu est de type tertiaires/bureaux, -la remise en état est compatible avec l'usage retenu, -toutes les obligations réglementaires en matière de cessation d'activité ont été respectées. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Pantin, l'inventaire recense 346 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Pantin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.