Sols pollués

FRANCE CHAMPIGNONS - Conserverie

Ce terrain de Falaise est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00128480101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneFalaise (14700)
DépartementCalvados
AdresseChemin de Villy
Mise à jour par l'administration23/05/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant14.0065 (BASOL)
Arrêté préfectoral10/05/2023

Le contexte

En 1971, [personne non publiée] a créé une entreprise de transformation de champignons à Falaise. Cette activité a fait l’objet d’un récépissé de déclaration le 8 février 1982, puis, du fait de l’augmentation de l’activité de transformation de champignons, un arrêté d’autorisation préfectoral a été délivré le 12 février 1999 à la SARL GANOT. En 2009, l’activité a été reprise par Coopérative Agricole France Champignon. En mars 2016, l’exploitation a été mise à l’arrêt définitif et la cessation d’activité notifiée au préfet.

Ce qui a été fait et constaté

Le site est implanté à 1,5 km à l’est du centre-ville de Falaise dans la zone industrielle du Guilbray sur un terrain d’une superficie totale de 10 927 m². La mise en sécurité des installations a été constatée lors d'une inspection réalisée le 15 mai 2018 : suppression du risque d'incendie et d'explosion, évacuation des déchets, site clôturé. Un diagnostic de pollution des sols, réalisé en mars 2016, a mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures au droit de l'ancienne chaudière et de sa cuve à fioul et au droit du local des compresseurs. Des excavations de sol ont été réalisées en janvier 2019. Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée pour un usage de type "industriel" sur la base des pollutions résiduelles restées en place. Les études concluent à une compatibilité avec un usage industriel sous réserve du maintien dans le temps des hypothèses retenues. Sur la base de ces éléments, l'inspection des installations classées a acté la cessation d'activité des installations dans son rapport du 3 janvier 2020.

Ce qui a été fait et constaté

Préalablement à tout changement d’usage au droit de ces terrains, une étude devra être réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, en application des dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Falaise, l'inventaire recense 61 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Falaise.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.