SNN Ex ZIMAVAL
Ce terrain de Falaise est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070010101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Falaise (14700) |
| Département | Calvados |
| Adresse | D 129 |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 14.0047 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 10/05/2023 |
Le contexte
La société SNN a exploité sur la commune de Falaise, des installations de regroupement et démantèlement de déchets d’équipements électriques et électroniques.Auparavant, le site a été exploité pour le recyclage de piles par la société ZIMAVAL de 1999 à 2003. Suite à l’arrêt des activités de ZIMAVAL, le site a été repris par la société CITE+, elle-même absorbée par la société SNN en 2010. Depuis fin 2008, le site n’a servi qu’à des fins logistiques ponctuelles (entreposage de contenants vides). Le procès-verbal de récolement a été dressé le 28 avril 2016 par l'inspection de l'environnement. Plusieurs phases de diagnostics de sols ont été réalisées entre 2005 et 2015. Ces investigations mettent en évidence la présence de polluants métalliques : - dans les bétons (zinc, lithium) qui restent contenus dans les premiers centimètres de la dalle, - dans les sols (cuivre, zinc, cadmium, mercure, plomb), dans des zones limitées horizontalement et verticalement aux premiers décimètres de sols. Une zone située a fait l'objet d'une excavation de sols par la société SNN en raison de la présence de mercure identifiée en 2005. Aucune trace de mercure n'a été retrouvée lors des investigations de 2015. Néanmoins, 17 tonnes de sols ont été excavées en février 2016.
Ce qui a été fait et constaté
La cessation d'activité de la société ZIMAVAL s'est accompagnée de l'abandon de nombreux déchets. Les opérations de mise en sécurité suivantes ont été réalisées en 2003 et 2004 : - pompage des bassins de rétention des eaux de ruissellement issues des aires goudronnées du site, - démantèlement des machines et cuves de procédés réalisé à la suite du nettoyage et pompage des déchets liquides dangereux restés dans les cuves depuis l’arrêt des installations. Cette première phase de dépollution a permis l’élimination de 140 tonnes de déchets liquides, - mise à l’abri des intempéries puis élimination des déchets dangereux non repris par les anciens clients (stockage dans le bâtiment). Il s’agit de 350 tonnes de « masses noires » (broyats de piles issus du procédé de destruction des piles), des encours de production, et du restant des piles non reprises par les anciens clients, soit environ 200 tonnes de piles alcalines et salines (dont 13 tonnes de piles au lithium). Plusieurs phases de diagnostics de sols ont été réalisées entre 2005 et 2015. Ces investigations mettent en évidence la présence de polluants métalliques : - dans les bétons (zinc, lithium) qui restent contenus dans les premiers centimètres de la dalle, - dans les sols (cuivre, zinc, cadmium, mercure, plomb), dans des zones limitées horizontalement et verticalement aux premiers décimètres de sols. Une zone située autour du sondage n°S1 a fait l'objet d'une excavation de sols par la société SNN en raison de la présence de mercure identifiée en 2005. Aucune trace de mercure n'a été retrouvée lors des investigations de 2015. Néanmoins, 17 tonnes de sols ont été excavées en février 2016. Au regard de ces éléments, les pollutions résiduelles présentes sont compatibles avec un usage industriel.
Ce qui a été fait et constaté
La société SNN a exploité sur la commune de Falaise, des installations de regroupement et démantèlement de déchets d’équipements électriques et électroniques.Auparavant, le site a été exploité pour le recyclage de piles par la société ZIMAVAL de 1999 à 2003. Suite à l’arrêt des activités de ZIMAVAL, le site a été repris par la société CITE+, elle-même absorbée par la société SNN en 2010. Depuis fin 2008, le site n’a servi qu’à des fins logistiques ponctuelles (entreposage de contenants vides). Le procès-verbal de récolement a été dressé le 28 avril 2016 par l'inspection de l'environnement. Plusieurs phases de diagnostics de sols ont été réalisées entre 2005 et 2015. Ces investigations mettent en évidence la présence de polluants métalliques : - dans les bétons (zinc, lithium) qui restent contenus dans les premiers centimètres de la dalle, - dans les sols (cuivre, zinc, cadmium, mercure, plomb), dans des zones limitées horizontalement et verticalement aux premiers décimètres de sols. Une zone a fait l'objet d'une excavation de sols par la société SNN en raison de la présence de mercure identifiée en 2005. Aucune trace de mercure n'a été retrouvée lors des investigations de 2015. Néanmoins, 17 tonnes de sols ont été excavées en février 2016.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Falaise, l'inventaire recense 61 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Falaise.
- VALME TECHNOLOGIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FRANCE CHAMPIGNONS - Conserverie — secteur d'information sur les sols
- Station Service SKLM (ex-Bernitto) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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