FAN TECHNOLOGY (Ex FAN EUROPE ex VAUJOIS)

Dans le cadre de la vente du terrain, la société NORMANDIE AMENAGEMENT, propriétaire, a fait réaliser plusieurs études environnementales :

- rapport R-MO-1506-2a du 7 juillet 2015 de la société ENVISOL : étude historique et documentaire, diagnostic de pollution des sols

- rapport R-MC-1603-2b du 27 mars 2016 de la société ENVISOL : évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)

- rapport DEKRA 52545684 du 22 décembre 2017 de la société DEKRA : investigations complémentaires, EQRS

Le programme d’investigations a concerné les sols (20 sondages) et l'air des sols (4 piézairs et 6 prélèvements d’air).

Les résultats ont permis de délimiter une zone polluée par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), limitée aux remblais entre 0,2 et 0,6 m de profondeur. Elle représente une surface de 410 m² et un volume de 165 m³. Les remblais présents au droit du site sont ponctuellement sources de pollution par les métaux lourds. Ils présentent également des impacts peu significatifs en HAP, composés organiques volatils (COHV) et hydrocarbures (HCT C10-C40), qui semblent être présents sur l’ensemble de l’emprise du site. Enfin, il est noté la présence quasi-systématique de trichloroéthylène et, ponctuellement, de naphtalène et d’hydrocarbures dans les gaz du sol. Une concentration en trichloroéthylène est ponctuellement très importante.

Des constatations effectuées lors de la visite du 9 février 2018 réalisée par sondage par l’inspection des installations classées et de l’examen des différentes études environnementales transmises , il ressort que les opérations de mise en sécurité du site ne sont pas totalement abouties. En particulier, les opérations suivantes doivent être mises en œuvre :

- évacuation des poussières de fonderie encore présentes sur le sol de l’ancien atelier ;

- vidange, dégazage et inertage de l’ancienne cuve à fioul enterrée située au nord-est du site (en l'absence d'information sur l'état de cette cuve).

Un changement d’usage au droit de la parcelle cadastrale section BP n°24 est soumis aux réserves suivantes :

- l’usage de la parcelle précitée est compatible avec un usage industriel sous réserve de vérifier l’absence de perméation de polluants dans les canalisations d’eau potable du site et de rester dans les hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des risques sanitaires. Tout changement d’usage qui ne serait pas dans le cadre de ces hypothèses nécessite la réalisation d’une étude, réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, en application des dispositions de l’article L. 556-1 du code de l’environnement ;

- les remblais situés à l’extérieur des bâtiments doivent être recouverts par des matériaux sains (terre végétale) ou par des revêtements étanches (enrobé ou béton) afin de supprimer les risques d’exposition à long terme ;

- en cas de travaux impactant la dalle du bâtiment : retrait de la source de pollution concentrée en HAP ;

- en cas de démolition des bâtiments et de construction d’un nouveau au droit du site, les opérations suivantes doivent être réalisées : placer les conduites d’eau potable dans des matériaux sains.