LCN
La pollution de ce site de Mondeville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000901901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mondeville |
| Département | Calvados |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Etant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Ces études n'ayant pas été remises dans le délai imparti, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été signé le 20 septembre 2001. Ces études ont été transmises fin février 2002.
Un arrêté préfectoral du 8 juin 1995 prescrit la mise en place d'une surveillance, a minima annuelle, des eaux souterraines au moyen de 3 piézomètres. Depuis fin 2002, le suivi réalisé est semestriel au moyen de 6 piézomètres.
Une fuite d'une canalisation enterrée de circulation de produit dénaturant est survenue en juillet 2007. Le volume de produit perdu est estimé à 500 litres. Un arrêté préfectoral de mesures d'urgence a été pris le 18 juillet 2007. Il prescrit la résorption de la pollution et le renforcement du programme de surveillance des eaux souterraines. Environ 10 tonnes de terres polluées ont été excavées.
Dans le cadre de travaux en 2011, 2 piézomètres ont été détruits. Un nouveau piézomètre a été installé en décembre 2011.
En début d'année 2013, des travaux de dépollution ont été réalisés pour supprimer la phase flottante d'hydrocarbure présente à la surface de la nappe, par pompage, écremage puis venting.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mondeville, l'inventaire recense 65 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Mondeville.
- COFAZ — secteur d'information sur les sols
- PANAVI — secteur d'information sur les sols
- DPC — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAN TECHNOLOGY (Ex FAN EUROPE ex VAUJOIS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.