DPC
La pollution de ce site de Mondeville fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000901301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Mondeville |
| Département | Calvados |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Étant donné que les activités exercées sur ce site sont susceptibles d’avoir été à l’origine d’une pollution éventuelle du sol, il a été sélectionné, par la DRIRE Basse-Normandie (devenue DREAL), dans le cadre de l’application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l’objet d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques.
Cette dernière étude a été remise fin mai 2000 et au vu des conclusions de celle-ci, de l'usage du site et de son environnement, un arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2002 a prescrit une surveillance semestrielle des eaux souterraines au moyen de 3 piézomètres minimum.
Suite à une fuite au niveau d'une tuyauterie enterrée du dépôt, survenue en décembre 2002, cette surveillance des eaux souterraines a été renforcée (le réseau de surveillance des eaux souterraines compte 9 piézomètres). Un traitement des eaux souterraines par pompage et écrémage a également été réalisé.
Une nouvelle fuite de canalisation enterrée a conduit à la découverte, le 23 octobre 2007, d'une pollution de sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures (gazole). La résorption de cette pollution ainsi qu'un renforcement du programme de surveillance des eaux souterraines ont été prescrits par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 26 octobre 2007.
Parallèlement, pour prévenir tout risque de nouvelles fuites, l'exploitant a procédé en 2009 au remplacement de nombreuses tuyauteries en les faisant passer en aérien ou en les posant en caniveaux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mondeville, l'inventaire recense 65 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Mondeville.
- COFAZ — secteur d'information sur les sols
- PANAVI — secteur d'information sur les sols
- LCN — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAN TECHNOLOGY (Ex FAN EUROPE ex VAUJOIS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.