SAPM INDUSTRIE SAS
La pollution de ce site de Coulonges-sur-Sarthe fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001255201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Coulonges-sur-Sarthe |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'usage d'une installation de dégraissage au trichloréthylène relativement importante (volume bains de l'ordre de 400 l) jusqu'au milieu des années 2000 ainsi que d'une installation de traitement de surface relevant de l'autorisation avant la modification de la nomenclature des installations classées intervenue fin 2013, nécessite que le nouveau dossier de mise à jour de ses activités intégrant les modifications de la nomenclature des installations classées intervenues fin 2013 comprenne :
- un diagnostic des sols et des eaux souterraines en vue de la recherche des polluants liés aux activités exercées sur le site, tant passées (dégraissage au trichloréthylène, métallisation par projection de métal fondu) qu'actuelles (traitement de surface, emploi de peinture), soit les COHV, les métaux (métaux, zinc, aluminium, fer, nickel, plomb,...), les hydrocarbures, les HAP et les BTEX;
-en fonction des résultats, une évaluation des risques sanitaires et un plan de gestion.
A cette fin, il est envisagé de proposer à Mme la préfet de prendre un arrêté afin d'imposer officiellement la production de ces éléments.
Si nécessaire, au vu des conclusions du diagnostic des sols et des eaux souterraines, il pourra être également proposé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coulonges-sur-Sarthe, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Coulonges-sur-Sarthe.
- RPA Process Technologies — site dont la pollution est instruite par l'État
- DURAK — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.