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La pollution de ce site de Coulonges-sur-Sarthe fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001236901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Coulonges-sur-Sarthe |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le diagnostic de sol et des eaux souterraines compris dans le dossier de cessation partielle d'activités met en évidence une pollution des eaux souterraines notamment en COHV (trichlo,...) ainsi que des sols notamment en métaux.
La suite susceptible d'être réservée à l'affaire est l'institution de servitudes et la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines (lors d'une inspection réalisée en septembre 2014, il avait été constaté que si le site était encore en activité, beaucoup d'installations avaient déjà été évacuées, le site étant essentiellement utilisé à usage d'entrepôt, pour le taillage de bandes caoutchouc ainsi que pour la maintenance ; la principale installation relevant de la déclaration est un réservoir de propane utilisé pour le chauffage des locaux) : l'élaboration des projets d'arrêtés correspondants est en cours.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coulonges-sur-Sarthe, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Coulonges-sur-Sarthe.
- DURAK — site dont la pollution est instruite par l'État
- SAPM INDUSTRIE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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