DURAK
La pollution de ce site de Coulonges-sur-Sarthe fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001254801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Coulonges-sur-Sarthe |
| Département | Orne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Constats sur le site le 14 décembre 2010 :
- absence de tout véhicule hors d'usage ;
- dans les locaux administratifs, absence de tout mobilier et de tout matériel de bureau ou de réserve de papier ;
- dans le bâtiment qui abritait l'installation, la présence de déchets divers jonchant le sol au rez de chaussée (débris de pièces détachées en plastique de véhicules parechocs, optiques de phares,...) ou de déchets divers mais aucun déchet ménager ou déchets dangereux ainsi qu'au premier étage, la présence de sièges de véhicules ;
- absence de toute machine ou de tout matériel ou mobilier quelconque dans les locaux ;
- présence de deux containers vides hormis la présence dans l'un deux de trois ou quatre pneus ;
- absence de trace, apparemment, de pollution sur le sol.
En extérieur, sur l'ensemble du site, il est à noter également la présence de quelques déchets jonchant le sol (gravats divers, cartons, pièces détachées en plastique hors d'usage de véhicules, une trentaine de pneus hors d'usage,...). La superficie occupée par ces déchets est faible par rapport à l'ensemble du site (1 ha) qui est essentiellement enherbé. Il n'y a sur le site ni déchet dangereux (batteries, huiles usagées, ....), ni déchets ménagers non inertes. Le volume occupé par les pneus hors d'usage est, d'autre part, largement inférieur au seuil de déclaration (100 m3) au titre de la législation des installations classées.
Des constatations effectuées le 14/12/2010, il a été estimé que la mise en sécurité du site avait été réalisée. De ce fait, il a établi le procès verbal de récolement par lequel l'inspection constate la mise en sécurité du site.
Toutefois, il serait souhaitable d'envisager l'institution de servitudes afin de figer pour le devenir du site un usage industriel en l'absence d'investigations complémentaire en matière de recherche de pollution des sols.
Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coulonges-sur-Sarthe, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Coulonges-sur-Sarthe.
- RPA Process Technologies — site dont la pollution est instruite par l'État
- SAPM INDUSTRIE SAS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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