TOTAL- 65 AVENUE D ORLEANS
La pollution de ce site de Saint-Doulchard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001247701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Doulchard |
| Département | Cher |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 05/01/2016, l'exploitant a déclaré à la préfecture la cessation d'activité depuis le 30/11/2015 sans avoir transmis le dossier prévu à l'article R512-66-1 détaillant les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site et la surveillance de ses effets sur l'environnement.
Des investigations au niveau du sol ont été menées par la société RSK en novembre 2015 et ont montré:
- une absence de nappe superficielle au droit du site
- une couche argileuse vers 7m de profondeur suggérant un risque faible de migration vers la première nappe.
Des sources de pollution des sols ont été détectées faisant état de la présence d'une zone d'impact en hydrocarbure (1230mg/kg MS) et en BTEX sous l'aire de distribution (entre 1m et 2m de profondeur), à proximité de l'îlot de distribution coté rue et de l'aire de dépotage.
Le compte rendu des investigations menées en novembre 2015 fait état d'une contamination en hydrocarbures et Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène (BTEX).
Compte tenu des éventuels enjeux sanitaires pour les futurs usagers et du non respect par la société TOTAL de ses obligations réglementaires, celle-ci a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 20/04/2017, de fournir le dossier de cessation d'activité exigée au R 512-66-1, de réaliser une analyse de l'exposition des futurs usagers et de définir les restrictions et servitudes à mettre en place pour maîtriser l'usage futur des sols et sous-sol.
Le 23 juin 2017, la société TOTAL MARKETING FRANCE a transmis la notification de cessation d’activité conforme à l’arrêté de mise en demeure du 20 avril 2017. Le diagnostique environnemental des sols associés à un étude historique et de vulnérabilité du site exploité n’a relevé aucun impact. Au regard du schéma conceptuel et après levée de doute sur le risque par ingestion d’eau potable, le risque sanitaire est conclu acceptable au droit du site et hors du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Doulchard, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Doulchard.
- FUJIFILM — secteur d'information sur les sols
- Dépôt BP FIOUL SERVICES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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