Sols pollués

Dépôt BP FIOUL SERVICES

La pollution de ce site de Saint-Doulchard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000815301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Doulchard
DépartementCher
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une étude de caractérisation de l'état de pollution du site a été réalisée début 1998, à l'initiative de l'exploitant.

Elle a mis en évidence une contamination des sols et de la nappe superficielle coulant à l'aplomb du site, par des hydrocarbures.

L'excavation des terres polluées et leur évacuation pour traitement dans un centre spécialisé ont été effectuées en Mai 1998.

Depuis, à la demande de l'Administration, plusieurs contrôles de la qualité des eaux souterraines ont été réalisés pour suivre l'évolution de la teneur en hydrocarbures (Hct)suite à la dépollution du site.

Fin 1999, les eaux n'étaient plus considérées comme contaminées.

La cessation d'activité au titre des Installations Classées a alors été prononcée.

Un suivi semestriel de la nappe superficielle a été instauré. Jusqu'en mars 2003, seuls trois dépassements ponctuels en Hct de la valeur de constat d'impact (VCI) ont été notés (le dernier remontant à mai 2002).

La durée de la surveillance a permis de dresser un constat précis des évolutions de la qualité des eaux souterraines sur une période de cinq années. Les derniers résultats montrent que la teneur en Hct sont inférieures à la VCI.

De ce fait, l'inspection des installations classées a proposé de considérer que le site ne présente plus d'impact sur le milieu naturel et que l'arrêt du contrôle des eaux peut être envisagé.

Le Préfet en a informé l'industriel par lettre du 22 janvier 2004 et lui a demandé de reboucher les piézomètres. Les travaux ont été réalisés le 6 mai 2004 et un rapport a été établi par l'industriel pour en justifier.

Dans la situation actuelle, il n'y a pas de restriction d'usage du site.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées et va prochainement être basculé vers la base de données BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Doulchard, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Doulchard.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.