Sols pollués

FUJIFILM

Ce terrain de Saint-Doulchard est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00012780101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Doulchard (18230)
DépartementCher
Adresse143 RUE ANDRÉ CHARLES BOULLE
Mise à jour par l'administration14/05/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant18.0061 (BASOL)

Le contexte

L'établissement est situé dans la zone industrielle de Malitorne de la ville de Saint Doulchard (18230), au Nord de la commune de Bourges. De 1993 au 31 mars 2007, date de la cessation totale d'activité, la société FUJIFILM, installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration depuis le 28 novembre 1994, a exercé des activités de production de développements des pellicules photographiques (argentique) et de diapositives. Le site a auparavant accueilli la société CENTRALE LABO de 1982 à 1993. Le site a été revendu suite au départ de FUJIFILM et est désormais la propriété du GEDHIF (Groupement d'Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles) qui l'utilise comme ateliers de travail pour personnes handicapées. Dans le cadre de la cessation d'activité et de la vente du site d'exploitation de la société FUJIFILM, l'administration a demandé la mise en sécurité du site. Plusieurs études ont été menées afin de déterminer l'état de pollution des sols et des eaux au droit du site de 2007 à 2009. Elles ont permis de mettre en évidence une contamination des sols par des sulfates, des bromures et de l'argent. De plus, il a été montré une contamination de la nappe d’eaux souterraines par des sulfates, des bromures et des hydrocarbures. Afin de remettre en état le site, un plan de gestion a été proposé en Janvier 2010. Ce dernier a pris en compte les différentes voies de transfert possible de la contamination: inhalation/ingestion d'argent sur l'arrière du site; ingestion d'eau souterraine contaminée hors site; ingestion d'eau souterraine hors site par les animaux et végétaux. Des mesures de gestions ont été proposées afin de traiter la pollution : évacuation des terres sur l'arrière du site; servitude d'usage interdisant l'utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation humaine; réalisation d'une servitude afin d'intégrer dans le document d'urbanisme l'interdiction de réalisation de puits à des fins de consommation humain en aval du site. En février 2011, les travaux de dépollution des sols ont eu lieu et ont permis l'évacuation des terres contaminées à l'argent sur l'arrière du site. En décembre 2012, une analyse quantitative des risques sur la santé humaine a été effectuée afin d'étudier l'impact de l'état de pollution résiduel actuel du site avec son usage futur. Pour ce faire, le scénario le plus défavorable a été pris en considération : implantation d'une habitation et d'un potager sur le terrain, avec prélèvement et utilisation des eaux souterraines. L'étude a mis en évidence des niveaux de risque inacceptables pour l'ingestion des eaux souterraines au vu des recommandations des textes et guides du Ministère chargé de l'environnement en date du 8 février 2007. Des niveaux de risques acceptables ont été cependant considérés pour l'ingestion des sols. Compte tenu des résultats de l'évaluation quantitative des risques sanitaires, les mesures de gestion à mettre en place, proposées par le bureau d'étude, étaient les suivantes : la mise en place de servitudes destinées à limiter l'usage des eaux souterraines pour l'approvisionnement en eau potable au droit du site mais également en aval de celui-ci ; le maintien d'une surveillance des eaux souterraines sur 2 à 3 campagnes afin de confirmer une teneur en hydrocarbures inférieure au seuil de potabilité. Les résultats de l'analyse des eaux souterraines transmises en juin 2013 faisaient état d'un dépassement des valeurs seuils réglementaires définies à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 des concentrations sulfates, ainsi que de la présence d'importantes concentrations en ions bromures. De ce fait, la réalisation d'une étude permettant de délimiter l'étendue de la pollution, et donc le périmètre des servitudes de restriction d'usage à instaurer, a été demandée à FUJIFILM . Le rapport du 10 novembre 2016 d’analyse des eaux souterraines au droit du site et en amont et en aval de celui-ci montre : - aucune évolution des teneurs en bromures et en sulfates au droit du site comparé aux campagnes précédentes ; - aucune traces d’argent sur l’ensemble des ouvrages ; - pas de contamination aux hydrocarbures, seules quelques traces dans 3 des 4 piézomètres au droit du site ; - aucune trace de contamination en bromures et en sulfates en aval du site. La contamination des eaux souterraines en bromures et en sulfates semble limité au droit du site. Le périmètre des servitudes d’usage pourra être limité aux eaux au droit du site. Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité et de la vente du site d'exploitation de la société FUJIFILM, l'administration a demandé la mise en sécurité du site. Plusieurs études ont été menées afin de déterminer l'état de pollution des sols et des eaux au droit du site : - diagnostic initial (Mars 2007) - diagnostic complémentaire (Mai 2007) - rapport de cessation d'activité (Octobre 2007) - pose de piézomètre (Février 2008) - campagne de prélèvement et d'analyse des eaux souterraines (Août 2008, Février 2009 et Juin 2009) Ces études ont permis de mettre en évidence une contamination des sols par des sulfates, des bromures et de l'argent. De plus, il a été montré une contamination de la nappe souterraine par des sulfates, des bromures et des hydrocarbures. Afin de remettre en état le site, un plan de gestion a été proposé en Janvier 2010. Ce dernier a pris en compte les différentes voies de transfert possible de la contamination : - inhalation/ingestion d'argent sur l'arrière du site; - ingestion d'eau souterraine contaminée hors site; - ingestion d'eau souterraine hors site par les animaux et végétaux. Des mesures de gestions ont été proposées afin de traiter la pollution : - évacuation des terres sur l'arrière du site; - servitude d'usage interdisant l'utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation humaine; - réalisation d'une servitude afin d'intégrer dans le document d'urbanisme l'interdiction de réalisation de puits à des fins de consommation humain en aval du site. En février 2011, les travaux de dépollution des sols ont eu lieu et on permis l'évacuation des terres contaminées à l'argent sur l'arrière du site (bordereau de suivi de déchets fournis). En décembre 2012, une analyse quantitative des risques bruts et des risques sur la santé humaine a été effectuée à la suite d'une demande de la DREAL afin d'étudier l'impact de l'état de pollution résiduel actuel du site avec son usage futur. L'usage futur du site n'étant pas encore déterminé et en l'absence de données sur les eaux souterraines en aval hydraulique du site (refus de prélèvements et analyses par le propriétaire d'un puits en aval), le scénario le plus défavorable a été pris en considération (implantation d'une habitation et d'un potager sur le terrain, avec prélèvement et utilisation des eaux souterraines). L'étude a mis en évidence des niveaux de risque inacceptables pour l'ingestion des eaux souterraines au vu des recommandations des textes et guides du Ministère chargé de l'environnement en date du 8 février 2007. Des niveaux de risques acceptables sont cependant considérés pour l'ingestion des sols. Compte tenu des résultats de l'évaluation quantitative des risques sanitaires, les mesures de gestion à mettre en place, proposées par le bureau d'étude, sont les suivantes : -la mise en place de servitudes destinées à interdire l'usage des eaux souterraines pour l'approvisionnement en eau potable au droit du site mais également en aval de celui-ci (aucun périmètre n'a été communiqué); -la maintien d'une surveillance des eaux souterraines sur 2 à 3 campagnes afin de confirmer une teneur en hydrocarbures inférieure au seuil de potabilité. Les résultats de l'analyse des eaux souterraines transmises en juin 2013 faisaient état d'un dépassement des valeurs seuils réglementaires définies à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 des concentrations sulfates, ainsi que de la présence d'importantes concentrations en ions bromures. De ce fait, la réalisation d'une étude permettant de délimiter l'étendue de la pollution, et donc le périmètre des servitudes de restriction d'usage à instaurer, a été demandée à FUJIFILM. Le rapport du 10 novembre 2016 transmis par FUJIFILM d’analyse des eaux souterraines au droit du site et en amont et en aval de celui-ci montre : - aucune évolution des teneurs en bromures et en sulfates au droit du site comparé aux campagnes précédentes ; - aucune traces d’argent sur l’ensemble des ouvrages ; - pas de contamination aux hydrocarbures, seules quelques traces dans 3 des 4 piézomètres au droit du site ; - aucune trace de contamination en bromures et en sulfates en aval du site. La contamination des eaux souterraines en bromures et en sulfates semble limité au droit du site. Le périmètre des servitudes d’usage des eaux pourra être limité au droit du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Doulchard, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Saint-Doulchard.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.