ALTIA (Montreuil-Bellay)
La pollution de ce site de Montreuil-Bellay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001244701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montreuil-Bellay |
| Département | Maine-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 1986, l’inspection des installations classées avait constaté que les eaux neutralisées et décantées étaient rejetées dans le fossé de récupération des eaux pluviales. Une régularisation de la situation a été demandée à cette période. Des analyses sur ces eaux ont montré des teneurs importantes en phosphore et un pH acide.
Un diagnostic de sol, réalisé dans le cadre de la liquidation judiciaire (2015-2016), a mis en évidence :
- des teneurs en hydrocarbures variant entre 500 mg/Kg dans la zone du secteur de robot, à 3500 mg/Kg dans la zone d'aire de stockage et de l'atelier de travail des métaux entre 0 et 1 m de profondeur ;
- plusieurs anomalies en métaux en arsenic, cadmium, chrome, nickel, fer, et/ou cuivre sur le terrain et notamment au niveau de l'atelier de travail des métaux, du transformateur électrique, du local compresseur et du fossé d'eaux pluviales ;
- une teneur de 0,09 mg/Kg en trichloréthylène au droit de l'ancien atelier de travail des métaux mais pas d'impact significatif des Composés Organo Halogénés Volatils (COHV) des sols ;
- des teneurs en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) inférieures ou égales à 6,93mg/Kg dans les remblais;
- une teneur en phosphore de 1200mg/Kg dans le fossé des eaux pluviales mais de l’ordre de grandeur des valeurs de sondages témoins. (Idem pour les teneurs en pH et fluorures au regard des pratiques passées antérieures à 1986) ;
- des teneurs en BTEX et PCB toutes inférieures au seuil de quantification du laboratoire.
Aucun élément sur l’état des eaux souterraines et sur la migration éventuelle des polluants n’est précisé dans le dossier de cessation d’activités fourni.
Une visite de l'inspection des installations classés, réalisée le 22/07/2016, a permis de constater que :
- les locaux étaient vides (pas de certitudes compte-tenu de l'absence d'accès aux locaux) à l'exception de l'atelier prototype avec la présence de nombreux sacs plastiques de type poubelle contenant, selon le représentant de l'exploitant, des papiers.
- la présence de deux tas de terres sur le site côté sud, ainsi que la cuve de propane déconnectée (vraisemblablement vide).
A l'issue de cette visite, un arrêté préfectoral de mise en demeure pour la mise en sécurité et la remise en état du site conformément aux articles R512-66-1 et suivants du code de l'environnement a été pris en date du 24 novembre 2016.
Sur demande de l'inspection des installations classées, le liquidateur judiciaire a transmis un devis d'IDDEA (18 mai 2018) estimant le montant des travaux de remise en état du site entre 80 et 115k€.
Une deuxième visite d'inspection a été réalisée le 12 novembre 2018. Elle a permis de constater que le site est entièrement clôturé. Un chantier de désamiantage de certains bâtiments en cours par un repreneur (cf ci-dessous). Les sacs plastiques du local prototype ont été évacués après la visite d’inspection. Les justificatifs ont été transmis à l'exception de celui relatif à l'élimination de la cuve de GPL. La mise en sécurité du site est effective.
La remise en état du site ou la justification de la compatibilité actuelle du site avec l’usage futur n’a pas été réalisée.
Un arrêté préfectoral de consignation en date du 28 février 2019 a été pris à l'encontre du liquidateur judiciaire es-qualité. Ce dernier a déclaré l'impécuniosité de ce dossier (absence de fonds nécessaires).
Un entreprise jouxtant le site s’est portée acquéreuse de ces terrains dans le cadre de son projet global d’extension de ses activités. Des réunions avec les services de l’État et les collectivités en 2017 ont permis de l’informer des obligations et contraintes associées à la reprise de ces terrains et à leur aménagement. Notamment, il a été rappelé la nécessité de prendre en compte les pollutions résiduelles dans les futurs aménagements envisagés en s’assurant de la comptabilité des usages retenus avec ces dernières et en mettant en œuvre, le cas échéant, des mesures de gestion appropriées.
Un SIS (secteur d'information des sites et sols pollués) est élaboré en ce sens.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montreuil-Bellay, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Montreuil-Bellay.
- Ancienne décharge de Montreuil-Bellay — secteur d'information sur les sols
- PHYTEUROP — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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