PHYTEUROP
La pollution de ce site de Montreuil-Bellay fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000830101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montreuil-Bellay |
| Département | Maine-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Site sélectionné dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996, une pollution potentielle des sols dans l'entreprise de l'établissement étant possible compte tenu des produits manipulés.
L'exploitant a réalisé un diagnostic initial des sols et des eaux de la nappe à l'aval hydraulique immédiat du site.
Les analyses révèlent la présence en très faible concentration de pesticides dans l'eau, qu'il conviendrait de corréler avec les résultats obtenus sur des échantillons prélevés hors zone d'incidence de l'établissement.
L'analyse des risques simplifiée a été remise en juillet 2002. Elle ne conclut pas à la nécessité de travaux sur le site mais uniquement à la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Elle précise que la nappe sous le site n'est pas en communication avec une nappe alimentant une AEP. Ce suivi de la qualité des eaux est également prévu dans le cadre de l'article 65 de l'AM du 2 février 1998.
un Arrêté préfectoral du 5 juin 2008 a été pris visant à renforcer la surveillance des eaux souterraines, compléter les études, caractériser et traiter la pollution des eaux souterraines constatée (bentazone notamment).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montreuil-Bellay, l'inventaire recense 34 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Montreuil-Bellay.
- Ancienne décharge de Montreuil-Bellay — secteur d'information sur les sols
- ALTIA (Montreuil-Bellay) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.